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Recherche de avec pour avocat CABINET PALMIER & ASSOCIES dans la jurisprudence francophone

3 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de BORDEAUX, 6ème chambre, 06 novembre 2024, 22BX03145

...CABINET PALMIER ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par trois requêtes distinctes, la société Roncarolo a demandé au tribunal administratif de Bordeaux, d'une part, d'arrêter le montant du décompte de résiliation de son marché à la somme de 47 224,50 euros HT et de condamner l'Etat à lui verser la somme de 45 809,50 euros HT au titre du solde de son marché, augmentée de la TVA et des intérêts moratoires courant à la date du 9 décembre 2019 au taux de 8 % et l'indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement et, d'autre part, d'annuler les...

France | 06/11/2024 | 6ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de PARIS, 6ème chambre, 16 octobre 2024, 22PA00121

...CABINET PALMIER ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Air Alizé a demandé au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie d'annuler l'avis des sommes à payer n° 3194 émis à son encontre le 8 mars 2021 par le trésorier du centre hospitalier territorial Gaston Bourret de Nouvelle-Calédonie, pour un montant de 2 500 000 francs CFP, pour obtenir le paiement de pénalités contractuelles à la suite de l'indisponibilité de l'appareil principal et de l'appareil de remplacement destinés aux missions de transports sanitaires du SAMU entre le 20 et le...

France | 16/10/2024 | 6ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de PARIS, 6ème chambre, 16 octobre 2024, 23PA04029

...CABINET PALMIER ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Air Alizé a demandé au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie : 1° de condamner le centre hospitalier territorial CHT Gaston Bourret de Nouvelle-Calédonie à lui verser la somme de 2 516 828 francs CFP, à actualiser, en réparation du préjudice qu'elle aurait subi du fait de l'absence de revalorisation des prix des prestations du marché à hauteur de 3 % ; 2° de condamner le CHT à lui verser la somme de 26 763 648 francs CFP, à actualiser, en réparation du...

France | 16/10/2024 | 6ème chambre
 
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