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| ...CABINET OUDDIZ-NAKACHE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour, le 11 mars 2010, par télécopie, sous le n° 10BX00714, régularisée le 16 mars 2010, présentée pour Mme Akosua X épouse Y demeurant ..., par Me Ouddiz-Nakache, avocate ; Mme X épouse Y demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 094673 en date du 21 janvier 2010 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 17 septembre 2009 par lequel le préfet de Tarn-et-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai...
...CABINET OUDDIZ-NAKACHE...Vu la requête, enregistrée en télécopie le 10 février et en original le 15 février 2010, présentée pour M. Lahbib X, demeurant ... ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif de Toulouse en date du 21 janvier 2010 qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 10 septembre 2009 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui renouveler son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé comme pays de destination le pays dont il a la nationalité ; 2° d'annuler l'arrêté contesté ; 3° d'enjoindre au préfet de...
...CABINET OUDDIZ-NAKACHE...Vu la requête, enregistrée en télécopie le 18 février et en original le 24 février 2010, présentée pour M. Hassan X, demeurant ... ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif de Toulouse en date du 21 janvier 2010 qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 29 septembre 2009 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti cette décision d'une obligation de quitter le territoire français et a fixé comme pays de destination le pays dont il a la nationalité ; 2° d'annuler l'arrêté précité du...
...CABINET OUDDIZ-NAKACHE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 22 décembre 2009, sous le n° 09BX02974, présentée pour M. Benaouda X demeurant ..., par Me Ouddiz-Nakache, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0903696 en date du 10 novembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 7 juillet 2009 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un certificat de résidence, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de renvoi ; 2° d'annuler l'arrêté attaqué ; 3...
...CABINET OUDDIZ-NAKACHE...Vu la requête, reçue par télécopie au greffe de la Cour le 17 novembre 2009 et confirmée par la production de l'original le 25 novembre 2009 enregistrée sous le n°09BX02639, présentée pour M. Ameur Ben Abdelhafidh X, demeurant chez Me Ouddiz-Nakache 2 rue Pharaon à Toulouse 31000, par Me Chambaret Co-Administrateur de Me Ouddiz-Nakache ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902903 du 6 octobre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Haute-Garonne en date du 20 mai 2009 portant refus de...
...CABINET OUDDIZ-NAKACHE...Vu la requête, enregistrée le 19 février 2010, présentée pour M. Moustapha , élisant domicile chez Me Katia Ouddiz-Nakache 2 rue Pharaon à Toulouse 31000, par Me Ouddiz-Nakache ; M. demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0904824 du 21 janvier 2010 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande en annulation de l'arrêté du 28 septembre 2009 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui accorder un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et fixé l'Algérie comme pays de renvoi ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ledit arrêt...
