Recherche de avec pour avocat CABINET NICOROSI dans la jurisprudence francophone - page 7
Page 7 des 67 résultats trouvés :
19-03-04-04 Contributions et taxes. Impositions locales ainsi que taxes assimilées et redevances. Taxe professionnelle. Assiette. ... ...CABINET NICOROSI...Vu la requête, enregistrée le 19 mars 2013 au greffe de la Cour, présentée pour la société Carcoop France, dont le siège est 1, rue Jean Mermoz, ZAE Saint Guenault à Evry 91002 ; La société Carcoop France demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1101373 du 22 janvier 2013 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à la réduction des cotisations supplémentaires de taxe professionnelle auxquelles elle a ét...
19-03-04-04 Contributions et taxes. Impositions locales ainsi que taxes assimilées et redevances. Taxe professionnelle. Assiette. ... ...CABINET NICOROSI...Vu la requête, enregistrée le 17 juillet 2013 au greffe de la Cour, présentée pour la société Carcoop France, dont le siège est 1, rue Jean Mermoz, ZAE Saint Guenault à Evry 91002 ; La société Carcoop France demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1104896 du 4 juin 2013 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à la réduction des cotisations supplémentaires de taxe professionnelle auxquelles elle a été assujettie au...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre - formation à 3, 21 mars 2013, 12LY01648
19-03-04-04 Contributions et taxes. Impositions locales ainsi que taxes assimilées et redevances. Taxe professionnelle. Assiette. ... ...CABINET NICOROSI...Vu la requête, enregistrée le 26 juin 2012 au greffe de la Cour, présentée pour la société GML France, dont le siège est situé 70 avenue Edouard Herriot à Mâcon 71000 ; La société GML France demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1001532 et n° 1001703 du 10 avril 2012 par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejeté ses requêtes tendant, d'une part, à la décharge des cotisations supplémentaires de taxe professionnelle et de taxe pour frais de...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre - formation à 3, 21 mars 2013, 12LY01649
19-03-04-04 Contributions et taxes. Impositions locales ainsi que taxes assimilées et redevances. Taxe professionnelle. Assiette. ... ...CABINET NICOROSI...Vu la requête, enregistrée le 26 juin 2012 au greffe de la Cour, présentée pour la société GML France, dont le siège est situé 70 avenue Edouard Herriot à Mâcon 71000 ; La société GML France demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1001531 et n° 1001688 du 10 avril 2012 par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejeté ses requêtes tendant, d'une part, à la décharge des cotisations supplémentaires de taxe professionnelle mises à sa charge au...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre - formation à 3, 21 mars 2013, 12LY01650
19-03-04-04 Contributions et taxes. Impositions locales ainsi que taxes assimilées et redevances. Taxe professionnelle. Assiette. ... ...CABINET NICOROSI...Vu la requête, enregistrée le 26 juin 2012 au greffe de la Cour, présentée pour la société GML France, dont le siège est situé 70 avenue Edouard Herriot à Mâcon 71000 ; La société GML France demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1001525 et n° 1001526 du 10 avril 2012 par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejeté ses requêtes tendant, d'une part, à la décharge des cotisations supplémentaires de taxe professionnelle et de taxe pour frais de...
19-03-04-05 Contributions et taxes. Impositions locales ainsi que taxes assimilées et redevances. Taxe professionnelle. Questions relatives au... ...CABINET NICOROSI...Vu le recours, enregistré le 17 avril 2009, présenté par le MINISTRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE ; Le ministre demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n°0601911, 0702331 du 11 décembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a partiellement admis la demande de la SEM Sodeal tendant à la réduction des cotisations primitives et supplémentaires à la taxe professionnelle auxquelles elle a ét...
...CABINET NICOROSI...Vu la requête, enregistrée le 18 août 2008, présentée pour la SOCIETE NATIONALE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET ALLUMETTES dont le siège est 143, boulevard Romain Rolland à Paris 75685 , par Me Nicorosi, avocat ; la société demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 041153 du 19 juin 2008 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à la réduction des cotisations à la taxe professionnelle auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2000 et 2001 ; 2° de prononcer la réduction demandée pour 5 724 euros au titre de l'année 2000 compte...
