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...SARL Cabinet Munier-Apaire, SARL Le Prado - Gilbert, SCP Gadiou et Chevallier, SCP Piwnica et...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° W 23-84.130 FS-D N° 00359 27 FÉVRIER 2024 GM QPC INCIDENTE : NON LIEU À RENVOI AU CC M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 27 FÉVRIER 2024 M. V Y et la société Solumat ont présenté, par mémoire spécial reçu le 1er décembre 2023, une question...

...SARL Cabinet Munier-Apaire, SARL Le Prado - Gilbert, SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 FD COUR DE CASSATION _ Audience publique du 12 octobre 2023 Cassation partielle Mme LEROY-GISSINGER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1020 F-D Pourvoi n° T 21-25.308 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 12 OCTOBRE 2023 La société Mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics...

...SARL Cabinet Munier-Apaire, SARL Le Prado - Gilbert, SAS Buk Lament-Robillot, SCP Sevaux et...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 14 septembre 2023 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 618 F-D Pourvoi n° J 22-17.001 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 14 SEPTEMBRE 2023 La société Carrier, société en commandite simple, dont le siège est Adresse 7, a formé le pourvoi n° J...

...SARL Cabinet Munier-Apaire, SARL Le Prado - Gilbert...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CH9 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 21 juin 2023 Cassation partielle Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 712 F-D Pourvoi n° T 22-10.017 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 21 JUIN 2023 M. M N, domicilié Adresse 2, a formé le pourvoi n° T 22-10.017 contre l'arrêt rendu le 22 septembre 2021 par la cour d'appel de...

...SARL Cabinet Munier-Apaire, SARL Le Prado - Gilbert...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CH9 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 21 juin 2023 Cassation partielle Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 712 F-D Pourvoi n° T 22-10.017 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 21 JUIN 2023 M. M N, domicilié Adresse 2, a formé le pourvoi n° T 22-10.017 contre l'arrêt rendu le 22...

...SARL Cabinet Munier-Apaire, SARL Le Prado - Gilbert...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 25 mai 2023 Cassation partielle Mme LEROY-GISSINGER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 517 F-D Pourvoi n° D 21-14.347 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 25 MAI 2023 La société Las Terrenas, société à responsabilité limitée, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° D...

...CABINET MUNIER-APAIRE ; SARL LE PRADO – GILBERT...Vu la procédure suivante : La société ATC France a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Besançon, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, d'ordonner la suspension de l'exécution de l'arrêté du 8 juillet 2021 par lequel le maire de Chevigny a refusé de lui délivrer un permis de construire une antenne relais. Par une ordonnance n° 2200607 du 2 mai 2022, le juge des référés du tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande. Par un pourvoi sommaire et un...

...Me Balat, SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SARL Cabinet Munier-Apaire, SARL Le Prado...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 16 mars 2023 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 201 F-D Pourvoi n° Q 21-24.109 Aide juridictionnelle totale en défense au profit du syndicat des copropriétaires du Adresse 10 à Localité 21. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 4 juillet 2022. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU...

...CABINET MUNIER-APAIRE ; SARL LE PRADO – GILBERT...Vu la procédure suivante : M. P... J..., Mme C... H..., Mme I... E..., M. A... B..., Mme O... D..., Mme K... L... et M. Q... M... ont demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise, en premier lieu, d'annuler la délibération du 26 novembre 2015 par laquelle le conseil municipal d'Ezanville Val-d'Oise a autorisé son maire à signer avec la société Bouygues Immobilier une convention de transaction portant sur la rétrocession à la commune d'espaces d'une superficie de 932 m2 et le versement par cette société d'une somme de 30 000...

CONVENTIONS INTERNATIONALES - Accords et conventions divers - Convention de Bruxelles du 10 mai 1952 - Saisie conservatoire des navires de... ...SARL Cabinet Munier-Apaire, SARL Le Prado - Gilbert...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. OR COUR DE CASSATION _ Audience publique du 26 octobre 2022 Cassation sans renvoi M. SOMMER, président Arrêt n° 1142 FS-P Pourvoi n° D 20-12.066 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 26 OCTOBRE 2022 M. G C, domicili...