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| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2ème chambre, 16 février 2023, 21BX00344
...CABINET MICHEL LEDOUX ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au tribunal administratif de La Réunion d'annuler la décision du 15 juillet 2019 par laquelle la directrice des ressources humaines du centre hospitalier universitaire CHU de La Réunion a refusé de reconnaître l'imputabilité au service de l'accident dont il a été victime le 4 août 2014, ainsi que la décision implicite de rejet de son recours gracieux, et d'enjoindre au CHU de reconnaître cette imputabilité. Par un jugement n° 2000137 du 22 décembre 2020, le...
...CABINET MICHEL LEDOUX ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de La Réunion d'annuler, d'une part, la décision du 11 juin 2018 par laquelle le directeur du centre hospitalier universitaire CHU de La Réunion lui a supprimé le bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire, ainsi que la décision rejetant son recours gracieux, d'autre part, les décisions du 25 février 2019 par lesquelles le directeur du CHU de la Réunion lui a donné une nouvelle affectation et lui a de nouveau supprimé le bénéfice de la...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3ème chambre, 23 mars 2022, 19BX02446
36-08 Fonctionnaires et agents publics. - Rémunération. 36-13-03 Fonctionnaires et agents publics. - Contentieux de la fonction publique. -... ...CABINET MICHEL LEDOUX ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Pau, à titre principal, de condamner le centre communal d'action sociale CCAS de Bayonne à lui régler les sommes de 10 786,36 euros au titre de la rémunération des heures réellement effectuées entre 2012 et 2016, de 2 021,04 euros au titre de la rémunération de ses temps de trajet, de 12...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2ème chambre, 17 novembre 2020, 18BX03428
36-12-03-01 Fonctionnaires et agents publics. Agents contractuels et temporaires. Fin du contrat. Licenciement. ... ...CABINET MICHEL LEDOUX ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F... B... a demandé au tribunal administratif de Pau de condamner le centre hospitalier CH d'Orthez à lui verser les sommes de 11 150,47 euros au titre de l'indemnité de précarité, 8 241,11 euros au titre de l'indemnité compensatrice de congés payés et 5 494,07 euros au titre de jours de réduction du temps de travail non pris. Par un jugement n° 1700655 du 13 juillet...
61-01-01-03-01 Santé publique. Protection générale de la santé publique. Police et réglementation sanitaire. Salubrité des immeubles.... ...CABINET MICHEL LEDOUX ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... B...et le comité d'établissement de la société Saint-Gobain Emballage, usine Verallia, ont demandé au tribunal administratif de Poitiers de prononcer l'annulation de la décision du 30 décembre 2013 par laquelle le ministre du travail a refusé l'inscription, pour la période de 1964 à 1975, de l'établissement Saint-Gobain Emballage site de Cognac...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 16 octobre 2017, 17BX03099
...CABINET MICHEL LEDOUX ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B...A...a demandé au tribunal administratif de Bordeaux : 1° de dire et juger qu'il remplit les conditions exigées par le décret n° 2005-442 du 2 mai 2005 relatif à l'attribution de l'allocation temporaire d'invalidité aux fonctionnaires relevant de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière ; 2° de dire qu'il est fondé à recevoir une allocation temporaire d'invalidité ; 3° de le renvoyer devant l'organisme compétent pour la liquidation de ses droits...
