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335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...CABINET MERAL-PORTAL...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 13 février 2012 au greffe de la Cour, présentée pour M. Arman A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1101937, du 12 janvier 2012, par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet du Cantal, du 13 septembre 2011, lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et désignant le pays à destination duquel...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre - formation à 3, 20 mars 2012, 11LY02026
36-05-02-01 Fonctionnaires et agents publics. Positions. Disponibilité. Réintégration. ... ...CABINET MERAL-PORTAL...Vu la requête, enregistrée à la Cour par télécopie le 10 août 2011 et régularisée le 12 août 2011, présentée pour M. René A, domicilié ...; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1000234 du 26 mai 2011 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté ses demandes tendant à l'annulation des décisions en date des 26 octobre et 19 novembre 2009 par lesquelles le directeur des ressources humaines de la direction territoriale centre-est de France Télécom a refusé de...
135-02-02-03-01 Collectivités territoriales. Commune. Biens de la commune. Intérêts propres à certaines catégories d'habitants. Sections de... ...CABINET MERAL-PORTAL...Vu la requête, enregistrée le 20 septembre 2010, présentée pour M. Daniel A, domicilié ...; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901092 du 6 juillet 2010 du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand en tant que par ce jugement, le Tribunal a annulé, à la demande de M. B, la délibération en date du 27 mars 2009 par laquelle le conseil municipal de Mandailles Saint Julien lui avait attribué des terres à vocation agricole ou...
...CABINET MERAL-PORTAL...Vu la requête, enregistrée à la Cour le 8 juin 2010, présentée pour M. Mohammed A, de nationalité marocaine, domicilié chez Mme Khadra B, ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902012, en date du 1er avril 2010, par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet du Cantal du 2 octobre 2009, portant refus de délivrance d'un titre de séjour et lui faisant obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, les décisions susmentionnées ; 3...
