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44-02 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. 44-02-02-005-02-01 Nature et environnement.... ...CABINET LPA-CGR AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Ferme Eolienne de Saint-Julien l'Ars, société en nom collectif, a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 4 août 2014 par lequel le préfet de la Vienne a rejeté sa demande d'exploiter un parc d'éoliennes au titre de la législation sur les installations classées pour la protection de l'environnement. Par un jugement n° 1402712 du 15 mars...
68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. 68-03-025-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de... ...CABINET LPA-CGR AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E...R..., Mme AL...R..., M. N...AM..., M. AP...L..., Mme AE...L..., M. W...V..., Mme AD...V..., M. AS...-H...AH..., Mme Q...AH..., M. AG...AH..., M. K...AF..., Mme T...AF..., M. C...J..., Mme AK...J..., M. B...A..., Mme X...A..., Mme AO... O..., Mme AQ...O..., M. AU...-N...O..., M. S... O..., M. U...O..., Mme M...O..., Mme AN...O..., M. AI... AT..., Mme Y...AT..., M. P...AB...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, Juge des référés, 28 juin 2017, 17BX01691
68-03-03-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. Légalité au regard de... ...CABINET LPA-CGR AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet de la Charente-Maritime a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Poitiers d'ordonner, sur le fondement des dispositions des articles L. 554-1 du code de justice administrative et L. 2131-6 du code général des collectivités territoriales, la suspension, jusqu'à ce qu'il soit statué au fond sur sa légalité, du permis de construire accordé le 24...
27-01 Eaux. Régime juridique des eaux. 44-05-02 Nature et environnement. Divers régimes protecteurs de l`environnement. Lutte contre la... ...CABINET LPA-CGR AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association agréée Vive la Forêt a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 7 août 2013 par lequel le préfet de la Gironde a délivré à la société Eoles-Res une autorisation au titre de l'article L. 214-3 du code de l'environnement pour l'aménagement d'une centrale photovoltaïque à Hourtin. Par un jugement n° 1400662 du 17 décembre 2015, le...
