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§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre, 13 janvier 2022, 19LY02879

...CABINET LELONG et POLLARD... 19-04-01-02-01 Contributions et taxes. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Règles générales. - Impôt sur le revenu. - Personnes physiques imposables. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 2013 et 2014 ainsi que des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 1802264 du 21 mai 2019, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre, 30 septembre 2021, 19LY04644

...CABINET LELONG et POLLARD... 36-05-05 Fonctionnaires et agents publics. - Positions. - Positions diverses. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la délibération du conseil d'administration du centre communal d'action sociale de Joyeuse du 23 octobre 2018 portant suppression d'un emploi d'adjoint technique principal de 2eme classe et l'arrêté du 5 décembre 2018 par lequel la présidente du centre communal d'action sociale de Joyeuse l'a placé en surnombre pour une durée d'un an. Par un jugement n° 1809395...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 9ème chambre, 30 juin 2020, 18MA00831

...CABINET LELONG et POLLARD... 36-05-04-01-03 Fonctionnaires et agents publics. Positions. Congés. Congés de maladie. Accidents de service. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F... D... a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'une part, d'annuler l'arrêté du 30 juillet 2015 par lequel le président de la communauté d'agglomération du Gard Rhodanien a reconnu l'imputabilité au service de son accident seulement jusqu'au 30 avril 2015, d'autre part, d'ordonner une expertise médicale afin de déterminer l'origine des lésions découlant de l'accident dont il a ét...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre - formation à 3, 15 mai 2018, 16LY02223

...CABINET LELONG et POLLARD... 36-12-03-02 Fonctionnaires et agents publics. Agents contractuels et temporaires. Fin du contrat. Refus de renouvellement. 36-13-03 Fonctionnaires et agents publics. Contentieux de la fonction publique. Contentieux de l'indemnité. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme E...A...a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision du 30 décembre 2011, confirmée le 27 février 2014 sur son recours gracieux, par laquelle le maire de Montélimar a refusé de renouveler son contrat de travail à son échéance, le 31 janvier 2012...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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