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| France, Cour administrative d'appel de NANTES, 1ère chambre, 11 juin 2024, 22NT03201
...CABINET LACOURTE RAQUIN TATAR AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés le 26 septembre 2022, le 31 mars 2023, et le 4 juin 2023, la commune de Bouvron, représentée par Mes Varnoux et Nadan demande à la cour : 1° d'annuler l'arrêté du préfet de la Loire-Atlantique du 23 mai 2022 portant autorisation environnementale pour l'installation de quatre éoliennes et deux postes de livraison sur les communes de Blain et de Bouvron ; 2° de condamner l'Etat à lui verser la somme de 4 000 euros...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 04 avril 2023, 21NT00359
...CABINET LACOURTE RAQUIN TATAR AVOCATS...Vu la procédure suivante : Par un arrêt avant dire droit du 10 mai 2022, dans l'instance n°s 21NT00359 et 21NT00451, la cour a statué sur les requêtes de la commune de Plémet et de M. F... et autres tendant à l'annulation de l'arrêté du 30 octobre 2020 par lequel le préfet des Côtes-d'Armor a délivré à la société EDPR France Holding une autorisation unique pour l'implantation et l'exploitation d'un parc éolien comprenant cinq aérogénérateurs, un poste de livraison, un local technique et un mât de mesure météorologique sur le territoire de la commune...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 10 mai 2022, 21NT00359
...CABINET LACOURTE RAQUIN TATAR AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure devant la cour : I - Par une requête et un mémoire, enregistrés les 9 février et 21 juillet 2021 sous le n° 21NT00359, la commune de Plémet, représentée par Me Beguin, demande à la cour : 1° d'annuler l'arrêté du 30 octobre 2020 par lequel le préfet des Côtes-d'Armor a délivré à la société EDPR France Holding une autorisation unique pour l'implantation et l'exploitation d'un parc éolien comprenant cinq aérogénérateurs, un poste de livraison, un local technique et un mât de mesure météorologique sur le...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 20 mai 2016, 15NT01162
44-02-02-005-02-01 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. Régime juridique. Actes affectant le... ...CABINET LACOURTE RAQUIN TATAR AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme G...H..., M. A...C..., M. et Mme L...B..., M. et Mme K...E..., M. Q...I..., Mme O...M..., M. et Mme J...P...et l'association Défense des Monts ont demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 30 juillet 2013 par lequel le préfet de l'Orne a délivré à la société Centrale éolienne de Goulet une autorisation...
