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...CABINET KING SPALDING INTERNAT. LLP...Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Viéville, - et les conclusions de M. Brasnu, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M. A..., qui a pour activités principales l'élevage et l'entraînement de chevaux de course, a perçu au...

...CABINET KING SPALDING INTERNAT. LLP...Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Viéville, - et les conclusions de M. Brasnu, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. l'EARL Écurie Danover, qui a pour activités principales l'élevage et l'entraînement de chevaux de...

...CABINET KING SPALDING INTERNAT. LLP...Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Viéville, - et les conclusions de M. Brasnu, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. l'EARL Écurie d'Embeli, qui a pour activités principales l'élevage et l'entraînement de chevaux de course, a...

...CABINET KING SPALDING INTERNAT. LLP...Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Viéville, - et les conclusions de M. Brasnu, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. L'EARL Ecurie Etienne Lefranc, qui a pour activité principale l'entraînement de chevaux de course, a...

...CABINET KING SPALDING INTERNAT. LLP...Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Viéville, - et les conclusions de M. Brasnu, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M. A..., qui a pour activités principales l'élevage et l'entraînement de chevaux de course, a perçu au...

...CABINET KING SPALDING INTERNAT. LLP...Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Viéville, - et les conclusions de M. Brasnu, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. L'EARL Ecurie Ch. Gallier, qui a pour activités principales l'élevage, l'entraînement de chevaux de...

...CABINET KING SPALDING INTERNAT. LLP...Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Viéville, - et les conclusions de M. Brasnu, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M A... B..., qui a pour activités principales l'élevage et l'entraînement de chevaux de course, a perçu...

...CABINET KING SPALDING INTERNAT. LLP...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS My2mi a demandé au tribunal administratif de Caen de prononcer la décharge de la majoration pour manquements délibérés appliquée sur les rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge au titre de la période comprise entre 1er janvier 2017 et le 30 septembre 2019. Par un jugement n° 2300196 du 9 février 2024, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 avril...

...CABINET KING SPALDING INTERNAT. LLP...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL My2mi Immo a demandé au tribunal administratif de Caen de prononcer la décharge de la majoration pour manquement délibéré appliquée sur les rappels de cotisation de taxe sur la valeur ajoutée auxquels elle a été assujettie au titre du mois de décembre 2018. Par un jugement n° 2102885 du 9 février 2024, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 avril 2024, SARL...

...CABINET KING SPALDING INTERNAT. LLP...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A... ont demandé au tribunal administratif de Nantes de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu, à la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus et aux prélèvements sociaux auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2015 et 2016. Par un jugement n° 2102584 du 17 mai 2024, le tribunal administratif de Nantes a rejeté leur demande. Procédure devant la cour...