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| France, Cour administrative d'appel, 3ème chambre, 21 décembre 2023, 21VE01609
19-04-01-01-03 Contributions et taxes. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Règles générales. - Questions communes. ... ...CABINET HPML...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2013 à 2015 et des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 1802490 du 12 février 2021, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise l'a...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ère chambre, 11 mai 2021, 19VE02409
19-03-045-03-02 Contributions et taxes. Impositions locales ainsi que taxes assimilées et redevances. ... ...CABINET HPML...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SASU TF1 Publicité a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer, à titre principal, la décharge des suppléments de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises ainsi que de taxe additionnelle à cette cotisation et des pénalités et frais d'assiette qui lui ont été assignés au titre des années 2012 et 2013 et, à titre subsidiaire, la réduction de ces suppléments d'imposition qui lui ont été assignés au titre...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ère chambre, 06 novembre 2018, 16VE03532
19-04-02-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Revenus... ...CABINET HPML...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B...ont demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2010 et 2011, de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2009, 2010 et 2011, et de contribution exceptionnelle sur les hauts revenus au titre de...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 7ème chambre, 15 décembre 2016, 15VE03663
19-04-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. ... ...CABINET HPML...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B...A...ont demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise de prononcer la réduction de la cotisation d'impôt sur le revenu à laquelle ils ont été assujettis au titre de l'année 2011. Par un jugement n° 1303965 du 4 novembre 2015, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté leur demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 1er décembre 2015 et 1er septembre 2016, M. et MmeA...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 7ème chambre, 15 octobre 2015, 14VE02114
19-03-04 Contributions et taxes. Impositions locales ainsi que taxes assimilées et redevances. Taxe professionnelle. ... ...CABINET HPML...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SA SOCIETE GENERALE D'ARCHIVES a demandé au Tribunal administratif de Montreuil la décharge des cotisations supplémentaires de taxe professionnelle auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2007 à 2009 à raison d'un immeuble situé sur le territoire de la commune d'Aulnay-sous-Bois. Par un jugement n° 1208618 du 19 mai 2014, le Tribunal administratif de Montreuil a déchargé la société de la différence...
