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335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...CABINET HERNANDEZ ET FONTAN-ISSALENE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... C... épouse A... a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du 14 septembre 2020, par lequel le préfet du Var a refusé de lui délivrer un titre de séjour. Par un jugement n° 2002672 du 23 juin 2023, le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 31 juillet 2023, Mme A..., représentée par Me Hernandez...

68-06-01-04 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles de procédure contentieuse spéciales. Introduction de l'instance. Obligation de... ...CABINET HERNANDEZ ET FONTAN-ISSALENE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme D... ont demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler, d'une part, l'arrêté du 2 septembre 2019 par lequel le maire de la commune de La Londe-les-Maures a délivré un permis de construire à Mme I... G... pour l'extension d'une maison sur un terrain cadastré BY n° 232, et, d'autre part, la décision de rejet de leur recours gracieux. Par...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...CABINET HERNANDEZ ET FONTAN-ISSALENE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... A...B...a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du 21 août 2017 par lequel le préfet du Var a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1703053 du 15 décembre 2017, le tribunal administratif de...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...CABINET HERNANDEZ ET FONTAN-ISSALENE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A...a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du 21 août 2017 par lequel le préfet du Var lui a refusé le renouvellement de son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné. Par un jugement n° 1702954 du 15 décembre 2017, le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 28...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...CABINET HERNANDEZ ET FONTAN-ISSALENE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du 20 août 2014 par lequel le préfet du Var lui a refusé l'admission au séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il serait, le cas échéant, reconduit. Par un jugement n° 1403447 du 5 décembre 2014, le...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...CABINET HERNANDEZ ET FONTAN-ISSALENE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du 31 décembre 2013 par lequel le préfet du Var a refusé de lui accorder un certificat de résidence portant la mention " vie privée et familiale " et l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours à destination de l'Algérie. Par un jugement n° 1400118 du...