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| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre - formation à 3, 10 mai 2011, 10LY02097
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...CABINET GUILLANEUF ET HABILES...Vu la requête, enregistrée à la Cour le 31 août 2010, présentée pour M. Bruno A, domicilié ... M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1000748, en date du 19 juillet 2010, par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet du Puy-de-Dôme, du 16 mars 2010, portant refus de délivrance d'un titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et désignation du pays à destination duquel il serait...
...CABINET GUILLANEUF ET HABILES...Vu la requête, enregistrée le 9 décembre 2009, présentée pour Mme Nebia A, domiciliée ... ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800962 du 20 octobre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 13 décembre 2007, par laquelle le préfet du Puy-de-Dôme a rejeté sa demande d'échange de son permis de conduire algérien contre un permis de conduire français, ensemble la décision du 7 avril 2008 rejetant son recours gracieux contre cette décision ; 2° d'annuler, pour...
...CABINET GUILLANEUF ET HABILES...Vu la requête, enregistrée le 31 juillet 2009, présentée pour M. M'Hamed A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0802259 du 5 juin 2009 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à l'annulation du procès-verbal de refus de restitution d'une carte nationale d'identité en date du 16 octobre 2008 établi par le préfet du Puy-de-Dôme ; 2° l'annulation pour excès de pouvoir dudit procès-verbal ; 3° que soit mise à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros sur le fondement des dispositions de...
...CABINET GUILLANEUF ET HABILES...Vu la requête, enregistrée le 24 décembre 2007, présentée pour M. Ahmed X, demeurant ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701354 du 22 novembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 9 juillet 2007, par laquelle le préfet de l'Allier a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire dans le délai d'un mois et a fixé comme pays de destination le pays dont il a la nationalité, ou tout autre pour lequel il établit...
...CABINET GUILLANEUF ET HABILES...Vu la requête, enregistrée le 25 février 2008, présentée pour M. Alexey X, domicilié ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701779 en date du 24 janvier 2008, par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 11 septembre 2007 par laquelle le Préfet du Puy-de-Dôme a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français à destination du pays dont il a la nationalité ou de tout autre pays pour lequel il établit être légalement...
