Recherche de avec pour avocat CABINET GOUEDO dans la jurisprudence francophone - page 13
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| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 10 juillet 2014, 14NT00009
...CABINET GOUEDO...Vu la requête, enregistrée le 3 janvier 2014, présentée pour Mme C... B...épouseA..., par Me Gouedo, avocat ; Mme A... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1306330 en date du 4 décembre 2013 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Mayenne en date du 3 juillet 2013 portant refus de renouvellement d'un titre de séjour, et d'octroi d'une carte de résident, obligation de quitter le territoire français et fixation du pays de destination ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de la Mayenne, de lui...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 10 juillet 2014, 14NT00447
...CABINET GOUEDO...Vu la requête, enregistrée le 21 février 2014, présentée pour M. B... A..., demeurant..., par Me Gouedo, avocat, M. A...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement no 1308339 en date du 17 janvier 2014 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 9 octobre 2013 du préfet de la Mayenne portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et interdiction de retour en France pendant un délai de douze mois ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de la Mayenne de lui...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 27 juin 2014, 13NT02903
...CABINET GOUEDO...Vu la requête, enregistrée le 16 octobre 2013, présentée pour M. B... A..., demeurant..., par Me Gouedo, avocat au barreau de Laval ; M. A... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1304696 du 17 septembre 2013 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 7 mai 2013 du préfet de la Mayenne lui refusant un titre de séjour et portant obligation de quitter le territoire national dans le délai de trente jours à destination du pays dont il a la nationalité ou de tout autre pays pour lequel il établit être légalement admissible ; 2...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 02 mai 2014, 13NT02019
...CABINET GOUEDO...Vu la requête, enregistrée le 9 juillet 2013, présentée pour Mme B... C... A... veuve A..., demeurant..., par Me Gouedo, avocat ; Mme A... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1302178 en date du 18 juin 2013 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 18 février 2013 du préfet de la Mayenne portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et fixation du pays de destination ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de la Mayenne de lui délivrer un titre de...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 17 avril 2014, 13NT01507
...CABINET GOUEDO...Vu la requête, enregistrée le 29 mai 2013, présentée pour M. A... B..., demeurant..., par Me Gouedo, avocat ; M. B... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1301205 en date du 30 avril 2013 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 10 janvier 2013 du préfet de la Mayenne portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français et fixation du pays de destination ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de la Mayenne de procéder à un nouvel examen de sa situation et, dans cette attente, de lui...
