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| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 22 mai 2018, 17MA01558
67-02 Travaux publics. Règles communes à l'ensemble des dommages de travaux publics. ... ...CABINET F. ROSENFELD - G. ROSENFELD et V. ROSENFELD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le comité d'intérêt de quartier CIQ Madrague de Montredon, La Rose, La Verrerie a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté n° 1305510H1526PCM1 du 15 mai 2013 par lequel le maire de la commune de Marseille a délivré un permis de construire modificatif à la société par actions simplifiée SAS Océanis Promotion, l'arrêté n...
68-03-03-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. Légalité au regard de la... ...CABINET F. ROSENFELD - G. ROSENFELD et V. ROSENFELD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le comité d'intérêts de quartier Madrague de Montredon, La Rose, La Verrerie a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté en date du 4 novembre 2011 par lequel le maire de Marseille a accordé un permis de construire à la société par actions simplifiée SAS Océanis Promotion...
68-03-03-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. Légalité au regard de... ...CABINET F. ROSENFELD - G. ROSENFELD et V. ROSENFELD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme U... et autres requérants ont demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler, d'une part, l'arrêté de permis de construire délivré le 29 mai 2012 par le maire de Marseille à la SNC Cogédim Provence pour la construction d'un immeuble de neuf logements et, d'autre part, l'arrêté de...
68-03-03-02-02 URBANISME ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE. PERMIS DE CONSTRUIRE. LÉGALITÉ INTERNE DU PERMIS DE CONSTRUIRE. LÉGALITÉ AU REGARD DE... ...CABINET F. ROSENFELD - G. ROSENFELD et V. ROSENFELD...Vu la requête, enregistrée le 5 mars 2013 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille sous le n° 13MA00976, présentée pour M. A...D...et Mme G...E...épouseD..., demeurant..., par Me Rosenfeld, avocat ; M. et Mme D...demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1100127 du 24 janvier 2013 par lequel le tribunal administratif de Toulon a rejet...
