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335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...CABINET DG AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 13 septembre 2021 par lesquelles la préfète de la Loire l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination et lui a fait interdiction de retourner sur le territoire français pendant une durée de deux ans, ainsi que la décision du 13 septembre 2021 par laquelle la préfète de la Loire l'a assign...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...CABINET DG AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 25 octobre 2021 par laquelle la préfète de la Loire a renouvelé son assignation à résidence pour une durée de quarante-cinq jours, avec obligation de se présenter au commissariat de police de Saint-Etienne tous les jours du lundi au dimanche à 10 heures, de remettre ses documents d'identité à l'autorité administrative, de résider dans le...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...CABINET DG AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 19 novembre 2020 par lequel la préfète de l'Allier a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays à destination duquel il est susceptible d'être éloigné d'office, d'enjoindre sous astreinte à l'autorité préfectorale de lui délivrer une carte de séjour temporaire ou à défaut de réexaminer sa situation...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...CABINET DG AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 5 novembre 2019 par lequel la préfète de l'Allier a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par jugement n° 1902404 lu le 27 juillet 2020, la magistrate désignée par le président du tribunal a rejeté sa demande...