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| France, Cour administrative d'appel, 1ère chambre, 23 novembre 2023, 21BX03119
...CABINET D'AVOCATS SEBAN NOUVELLE AQUITAINE;SCP LE GUAY CHEVALLIER;CABINET D'AVOCATS SEBAN NOUVELLE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B..., M. A... D..., M. K... L... et Mme G... J... ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 10 mars 2020 par lequel le maire de la commune de Trélissac a délivré un permis de construire une maison d'habitation à Mme I... sur un terrain situé allée des Verts Prés, ainsi que la décision implicite de rejet de leur recours gracieux...
| France, Cour administrative d'appel, 1ère chambre, 23 novembre 2023, 21BX03120
...CABINET D'AVOCATS SEBAN NOUVELLE AQUITAINE;SCP LE GUAY CHEVALLIER;CABINET D'AVOCATS SEBAN NOUVELLE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... C..., M. A... E..., M. K... L... et Mme H... J... ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 10 mars 2020 par lequel le maire de la commune de Trélissac a délivré un permis de construire une maison d'habitation à Mme B... sur un terrain situé allée des Verts Prés, ainsi que la décision implicite de rejet de leur recours gracieux...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ère chambre, 08 novembre 2023, 21BX03099
...CABINET D'AVOCATS SEBAN NOUVELLE AQUITAINE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Nérigean a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner solidairement la société civile immobilière SCI Monvoisin et M. B... A... à lui verser la somme de 184 446,60 euros au titre de la contribution spéciale pour dégradations anormales de la route du pont d'Eychaud, de la route des Faures et du chemin de la Moinerie en raison des passages répétés de véhicules de fort tonnage transportant des matériaux sur ces voies desservant un terrain appartenant à la...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ère chambre, 07 juillet 2022, 20BX03801
...CABINET D'AVOCATS SEBAN NOUVELLE AQUITAINE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... E... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 20 avril 2018 par lequel le maire de Trélissac a prononcé le transfert à M. G... A... du permis de construire délivré le 16 mars 1995 à M. B... en vue de la construction d'une maison individuelle sur un terrain situé au lieu-dit La Valade. Par un jugement n° 1803750 du 23 septembre 2020, le tribunal administratif de Bordeaux a annulé cet arrêté du 20 avril 2018. Procédure devant la cour : Par une...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ère chambre, 17 décembre 2021, 20BX03691
68-06-01-04 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles de procédure contentieuse spéciales. - Introduction de l'instance. - Obligation... ...CABINET D'AVOCATS SEBAN NOUVELLE AQUITAINE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Madame B... A... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 27 août 2019 par lequel le maire de Trélissac a délivré à M. D... C... un permis de construire en vue de l'édification d'un immeuble d'habitation comprenant deux logements sur une parcelle cadastrée BE n° 337, située au 232 avenue Michel Grandou, et...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3ème chambre, 06 décembre 2021, 20BX00727
36-03-04-01 Fonctionnaires et agents publics. - Entrée en service. - Stage. - Fin de stage. 36-10-06-01 Fonctionnaires et agents publics. -... ...CABINET D'AVOCATS SEBAN NOUVELLE AQUITAINE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux, en premier lieu, d'annuler l'arrêté du 24 juin 2015 par lequel le maire de Marmande a mis fin à son stage en qualité d'adjoint technique territorial de deuxième classe et prononcé sa radiation des effectifs de la commune, en deuxième lieu, d'enjoindre à la commune de Marmande...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 5ème chambre, 23 mars 2021, 19BX01545
68-025 Urbanisme et aménagement du territoire. Certificat d'urbanisme. ... ...CABINET D'AVOCATS SEBAN NOUVELLE AQUITAINE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. K... C... M... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler le certificat d'urbanisme du 26 juillet 2017 par lequel le maire de Boé Lot-et-Garonne a déclaré non réalisable son projet de division en deux lots à bâtir de sa parcelle cadastrée section AC n°82 située 75 rue de la Couronne et d'annuler la décision du maire du 21 août 2017 rejetant son recours gracieux. Par un jugement n...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ère chambre, 09 juillet 2020, 19BX02426
68-024-06 Urbanisme et aménagement du territoire. Contributions des constructeurs aux dépenses d'équipement public. Participation dans le... ...CABINET D'AVOCATS SEBAN NOUVELLE AQUITAINE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. G... A... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de prononcer, sur le fondement des dispositions de l'article L. 332-30 du code de l'urbanisme, la restitution de la somme correspondant à la participation pour voirie et réseaux mise à sa charge au titre du troisième alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 12 mai 2009 du maire de Bo...
