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335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...CABINET D'AVOCATS RUFFEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F... A... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 16 juillet 2018 par lequel le préfet de l'Hérault l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination de la mesure d'éloignement. Par un jugement n° 1803877 du 12 septembre 2018, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...CABINET D'AVOCATS RUFFEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... épouse I... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 16 mars 2018 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé un pays de destination. Par un jugement n° 1802586 du 27 septembre 2018, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...CABINET D'AVOCATS RUFFEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 30 novembre 2016 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il est susceptible d'être reconduit d'office, ainsi que la décision implicite...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...CABINET D'AVOCATS RUFFEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... D... veuve B... a demandé au tribunal administratif de Montpellier, d'une part, d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 2 juillet 2018 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligée à quitter le territoire français et, d'autre part, d'enjoindre au préfet de l'Hérault de lui délivrer sans délai un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale ", sous astreinte de 100 euros par jour de retard, sur...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...CABINET D'AVOCATS RUFFEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... E... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 23 novembre 2017 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination pour l'exécution de la mesure d'éloignement. Par un jugement n° 1801000 du 5...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...CABINET D'AVOCATS RUFFEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... F... D... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 28 mars 2018 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours ainsi que la décision du 29 juin 2018 de rejet de son recours gracieux. Par un jugement n° 1802980 du 5 octobre 2018, le...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...CABINET D'AVOCATS RUFFEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... H... D... a demandé au tribunal administratif de Montpellier, d'une part, d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 23 mars 2018 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourrait être reconduit d'office à l'expiration de ce délai et, d'autre part, d'enjoindre au préfet de l'Hérault de lui délivrer...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...CABINET D'AVOCATS RUFFEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... E... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du préfet de l'Hérault du 24 juillet 2018 portant refus de séjour et obligation de quitter le territoire français dans un délai de 30 jours et d'enjoindre au préfet de l'Hérault de lui délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention " vie privée et familiale " ou " salarié " à compter de la notification du jugement sous...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...CABINET D'AVOCATS RUFFEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... A... D... C... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du préfet de l'Hérault du 31 juillet 2018 portant refus d'admission au séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixation du pays de destination. Par un jugement n° 1805352 du 11 février 2019, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 16 mai 2019, M. A...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...CABINET D'AVOCATS RUFFEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... A... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 15 octobre 2018 par lequel le préfet de l'Hérault lui a refusé la délivrance d'un certificat de résidence algérien, l'a obligée à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination et d'enjoindre au préfet de l'Hérault, à titre principal, de lui délivrer un certificat de résidence algérien " vie privée et familiale " ou " étudiant " , sous astreinte de...