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335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...CABINET D'AVOCATS MONTMARTRE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 9 janvier 2023 par lequel le préfet de l'Essonne lui a refusé la délivrance d'un duplicata de son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit et lui a fait interdiction de retour sur le territoire français pendant trois ans. Par une...

...CABINET D'AVOCATS MONTMARTRE...Vu les procédures suivantes : I. Procédure contentieuse antérieure : Mme B... E... épouse D... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 9 octobre 2018 par lequel le préfet du Val d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n°s 1811702-1811703 du 26 mars 2019, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête n° 20VE00068 et un mémoire complémentaire...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...CABINET D'AVOCATS MONTMARTRE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...A...a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 13 octobre 2016 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de lui délivrer un titre de séjour et a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français. Par un jugement n° 1610565 du 15 février 2018, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 15 mars 2018...

30-02-05-01-01-01 Enseignement et recherche. Questions propres aux différentes catégories d'enseignement. Enseignement supérieur et grandes... ...CABINET D'AVOCATS MONTMARTRE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...F...a demandé au Tribunal administratif de Paris : - d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par la présidente de l'Université Paris 8 Vincennes-Saint-Denis sur sa demande d'autorisation de soutenance de thèse ; - d'enjoindre à la présidente de l'université de lui proposer une date de soutenance de sa thèse, telle qu'elle devait être...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...CABINET D'AVOCATS MONTMARTRE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D...B...a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise l'annulation de l'arrêté du 25 mars 2014 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il était susceptible d'être éloigné à l'issue de ce délai. Par un jugement n° 1505489 du 28 octobre 2015, le Tribunal administratif de...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...CABINET D'AVOCATS MONTMARTRE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D...B...a demandé au Tribunal administratif de Montreuil l'annulation de l'arrêté du 24 décembre 2013 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer le titre de séjour sollicité, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par jugement n° 1401722 du 3 novembre 2014, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par...

...CABINET D'AVOCATS MONTMARTRE...Vu la requête, enregistrée le 3 janvier 2008 par télécopie au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai et confirmée par courrier original le 8 janvier 2008, présentée par le PREFET DE LA SEINE-MARITIME ; le préfet demande au président de la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 0703010, en date du 26 novembre 2007, par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Rouen a annulé son arrêté du 22 novembre 2007 décidant la reconduite à la frontière de M. Mohammed X, lui a enjoint de se prononcer sur la situation de l'intéressé après lui avoir...

...CABINET D'AVOCATS MONTMARTRE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 20 novembre 2007, présentée par le PREFET DE L'EURE ; le préfet demande au président de la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0702687, en date du 17 octobre 2007, par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Rouen a annulé, à la demande de M. Adriano X, son arrêté en date du 14 octobre 2007 décidant la reconduite à la frontière de l'intéressé, lui a enjoint de délivrer à celui-ci une autorisation provisoire de séjour et l'a condamné à verser une somme de 1 000...