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335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...CABINET D'AVOCATS M. ROUBAUD et S. SIMONIN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 09MA01170, le 1er avril 2009, présentée pour M. Ali A, demeurant ..., par le cabinet d'avocats associés Michel Roubaud et Stéphane Simonin ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0703392 du 26 février 2009 par lequel le Tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite par laquelle le...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, Juge des reconduites, 15 mars 2011, 10MA01988
...CABINET D'AVOCATS M. ROUBAUD et S. SIMONIN...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 25 mai 2010 sous le n°10MA1988, présentée pour M. , élisant domicile ..., par Me Roubaud, avocat ; M. demande au président de la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1002690 en date du 22 avril 2010 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 19 avril 2010 par lequel le préfet de Vaucluse a décidé sa reconduite à la frontière ; 2...
...CABINET D'AVOCATS M. ROUBAUD et S. SIMONIN...Vu la requête, enregistrée le 20 août 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 08MA03918, présentée pour la EARL DE LA NESQUE, dont le siège est quartier Pourcarie à Pernes les Fontaines 84210, par le cabinet d'avocats Roubaud et Simonin ; L'EARL DE LA NESQUE demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0801421 du 30 juin 2008 par laquelle le Président de la 2ème chambre du Tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 3 mars 2008 par...
...CABINET D'AVOCATS M. ROUBAUD et S. SIMONIN...Vu la requête, enregistrée le 20 octobre 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 08MA04494, présentée pour M. Ahmed A, demeurant ..., par la SELARL d'avocats Michel Roubaud et Stéphane Simonin ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0802162-0802793 du 19 septembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de Vaucluse en date du 13 juin 2008 refusant de lui délivrer un titre de séjour et lui faisant...
...CABINET D'AVOCATS M. ROUBAUD et S. SIMONIN...Vu la requête, enregistrée le 2 mars 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n°09MA00757, présentée pour Mme Fatima B épouse A, demeurant ... à Pierrelatte 26700, par la société d'exercice libéral à responsabilité limitée SELARL d'avocats Roubaud et Simonin ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0808105 du 28 janvier 2009 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 5 novembre 2008 par laquelle le préfet des...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, Juge des reconduites, 15 mars 2010, 09MA02952
...CABINET D'AVOCATS M. ROUBAUD et S. SIMONIN...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 3 août 2009, sous le n° 09MA02952, présentée pour M. Luciano A, demeurant chez Mlle Boushaba, 64 rue des Saintes Maries à Carpentras 84200, par le cabinet Michel Roubaud et Stéphane Simonin, avocat ; M. Luciano A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 8 juillet 2009 par lequel le Tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande qui tendait à l'annulation de l'arrêté de reconduite à la frontière pris à son encontre le 4...
