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335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...CABINET CICCOLINI AVOCATS ASSOCIES;CABINET CICCOLINI AVOCATS ASSOCIES;CABINET CICCOLINI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... C... et son épouse Mme A... F... épouse C... ont demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler les arrêtés en date du 2 décembre 2020 par lesquels le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de leur délivrer à chacun un titre de séjour et leur a fait obligation de quitter le territoire...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...CABINET CICCOLINI AVOCATS ASSOCIES ; CABINET CICCOLINI AVOCATS ASSOCIES ; CABINET CICCOLINI...Vu les procédures suivantes : Procédures contentieuses antérieures : M. C... B..., d'une part, et Mme A... D... épouse B..., d'autre part, ont demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler les arrêtés du 4 octobre 2019 par lesquels le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté leurs demandes de délivrance d'un titre de séjour, leur a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...CABINET CICCOLINI AVOCATS ASSOCIES ; CABINET CICCOLINI AVOCATS ASSOCIES ; CABINET CICCOLINI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 30 octobre 2013 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours à destination de son pays d'origine. Par un jugement...

335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...CABINET CICCOLINI AVOCATS ASSOCIES ; CABINET CICCOLINI AVOCATS ASSOCIES ; CABINET CICCOLINI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par deux recours distincts, M. E...C...et Mme B...C...ont demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler les arrêtés en date du 20 août 2013 par lesquels le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de leur délivrer un titre de séjour, les a obligés à quitter le territoire français et a fixé le pays de...

335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...CABINET CICCOLINI AVOCATS ASSOCIES ; CABINET CICCOLINI AVOCATS ASSOCIES ; CABINET CICCOLINI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par deux recours distincts, M. E...C...et Mme B...C...ont demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler les arrêtés en date du 20 août 2013 par lesquels le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de leur délivrer un titre de séjour, les a obligés à quitter le territoire français et a fixé le pays de...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...CABINET CICCOLINI AVOCATS ASSOCIES ; CABINET CICCOLINI AVOCATS ASSOCIES ; CABINET CICCOLINI AVOCATS...Vu la requête, enregistrée le 29 novembre 2010 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 10MA04267, présentée pour Mme Zoubeida A, demeurant ..., par Me Ciccolini, avocat ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1002683 du 20 octobre 2010 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...CABINET CICCOLINI AVOCATS ASSOCIES ; CABINET CICCOLINI AVOCATS ASSOCIES ; CABINET CICCOLINI AVOCATS...Vu la requête, enregistrée le 29 novembre 2010 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 10MA04268, présentée pour M. Habib Toumi A, demeurant ..., par Me Ciccolini, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1002684 du 20 octobre 2010 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation...