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68-03-025-02-02-01-06 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Octroi du permis. Permis assorti de... ...CABINET CHRISTIAN BOITEL...Vu la requête, enregistrée sous le n° 12MA01030, le 9 mars 2012 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, présentée pour la société " la Pierre d'Angle ", dont le siège est au 39 avenue du Parmelan à Annecy 74000, par MeB... ; la société " la Pierre d'Angle " demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901802 du 16 janvier 2012 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa requête tendant à ce...

01-02-01-02-09 Actes législatifs et administratifs. Validité des actes administratifs - Compétence. Loi et règlement. Articles 34 et 37 de la... ...CABINET CHRISTIAN BOITEL...Vu, sous le numéro 11MA03606, la requête, enregistrée le 5 septembre 2011, présentée pour la société à responsabilité limitée Aménagement Services, prise en la personne de son gérant, domicilié..., par Me B... ; la société Aménagement Services demande à la cour : 1° d'annuler le jugement nos 0901448, 0902851 et 1001382 du 28 juin 2011 du tribunal administratif de Nice rejetant sa demande tendant à l'annulation de l'arrêt...

67-02-03 Travaux publics. Règles communes à l'ensemble des dommages de travaux publics. Lien de causalité. ... ...CABINET CHRISTIAN BOITEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS d'aménagement d'Isola 2000 a demandé au tribunal administratif de Nice de condamner le Syndicat mixte des stations du Mercantour SMSM à lui verser la somme provisionnelle de 1 298 500 euros dans le dernier état de ses écritures, au titre des travaux de réparation des dommages causés à sa propriété par la réalisation d'une retenue collinaire ainsi qu'une somme de 100 000 euros par an à compter du...

10-01-05-03 Associations et fondations. Questions communes. Contentieux. Représentation de l'association. 54-01-05-005 Procédure.... ...CABINET CHRISTIAN BOITEL...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour, sous le n° 11MA04582, le 13 décembre 2011, présentée pour l'association Sauvegarde et Renouveau du Versant Belvédère/Roquebillière, représentée par son président en exercice, dont le siège social est 14 rue Dalloni à Roquebillière 06450, par Me A...; L'association Sauvegarde et Renouveau du Versant Belvédère / Roquebillière demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0804814, 0804819 et...

39-04-02 Marchés et contrats administratifs. Fin des contrats. Résiliation. 54-06-07 Procédure. Jugements. Exécution des jugements. ... ...CABINET CHRISTIAN BOITEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat mixte pour l'aménagement et l'exploitation de la station d'Isola 2000, la commune d'Isola et la société d'aménagement d'Isola 2000 SAI 2000 ont engagé devant le tribunal administratif de Nice un contentieux relatif aux conséquences de la résiliation d'une convention d'aménagement. Par un jugement n° 0703648 et n° 1000464 du 9 mars 2012, le tribunal administratif...

54-06-07 Procédure. Jugements. Exécution des jugements. 54-06-07-01-04 Procédure. Jugements. Exécution des jugements. Astreinte.... ...CABINET CHRISTIAN BOITEL...Vu, enregistrée au service de l'exécution des décisions de justice de la cour administrative d'appel de Marseille le 14 décembre 2012, la lettre du 12 décembre 2012 présentée pour la société d'aménagement du Cheiron, dont le siège est Maison du Cheiron à Gréolières-les-Neiges 06620, M. L...J...demeurant..., M. B...F...demeurant..., M. G...I...demeurant..., Mme C... F...demeurant..., Mme K...I...demeurant..., la société Sogebor dont le siège...

135-01-07 Collectivités territoriales. Dispositions générales. Dispositions financières. 18-03-02-01-01 Comptabilité publique et budget.... ...CABINET CHRISTIAN BOITEL...Vu la requête, enregistrée le 24 décembre 2013 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 13MA05111 présentée pour la société d'aménagement du Cheiron, dont le siège est route de Draguignan au Tignet 06530, par MeB... ; La société d'aménagement du Cheiron demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°s 1102983 et 1102984 du 25 octobre 2013 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté ses demandes...

54-06-07 Procédure. Jugements. Exécution des jugements. ... ...CABINET CHRISTIAN BOITEL...Vu, enregistrée au service de l'exécution des décisions de justice de la cour administrative d'appel de Marseille le 14 décembre 2012, la lettre du 12 décembre 2012 présentée pour la société d'aménagement du Cheiron, dont le siège est Maison du Cheiron à Gréolières-les-Neiges 06620, M. L...J...demeurant..., M. B...F...demeurant..., M. G...I...demeurant..., Mme C... F...demeurant..., Mme K...I...demeurant..., la société Sogebor dont le siège social est au 355 route de Draguignan à Tignet 06530 et la société de...

68-02-02-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Procédures d'intervention foncière. Opérations d'aménagement urbain. Zones d'aménagement... ...CABINET CHRISTIAN BOITEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS Sainte Eulalie Développement a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler la délibération du 22 juillet 2011, par laquelle le conseil municipal de la commune de Hyères-les-Palmiers a décidé de supprimer la zone d'aménagement concerté ZAC de Sainte Eulalie. Par un jugement n° 1102742 du 23 janvier 2014, le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa...

39-04-02 Marchés et contrats administratifs. Fin des contrats. Résiliation. ... ...CABINET CHRISTIAN BOITEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une demande enregistrée sous le n° 0703648, le syndicat mixte pour l'aménagement et l'exploitation de la station d'Isola 2000 et la commune d'Isola ont demandé au tribunal administratif de Nice, d'une part, de condamner la société d'aménagement d'Isola 2000 à restituer à la commune d'Isola les parcelles confiées à la société SAPSI dans le cadre d'une opération d'aménagement et de condamner la société d'aménagement d'Isola 2000...