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19-01-03-01-02-01 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Contrôle fiscal. Vérification de... ...CABINET CESIS...Vu la requête, enregistrée le 6 août 2013 au greffe de la Cour, présentée pour Mme A... C..., demeurant ... ; Mme A...C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1201566-1201567 du 4 juin 2013 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté ses demandes tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales, ainsi que des pénalités y afférentes, auxquelles elle a été assujettie au titre...

19-01-03-01-02-01 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Contrôle fiscal. Vérification de... ...CABINET CESIS...Vu la requête, enregistrée le 6 août 2013 au greffe de la Cour, présentée pour Mme A... C..., demeurant au ...; Mme A...C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1201570-1201571 du 4 juin 2013 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté ses demandes tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales, ainsi que des pénalités y afférentes, auxquelles elle a été assujettie au...

19-01-03-01-02-01 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Contrôle fiscal. Vérification de... ...CABINET CESIS...Vu la requête, enregistrée le 6 août 2013 au greffe de la Cour, présentée pour M. et Mme A...C..., domiciliés au lieu-dit Leybros à Ytrac 15000 ; M. et Mme C...demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1201568-1201569 du 4 juin 2013 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté leurs demandes tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales, ainsi que des pénalités y...

19-02-01-04-01 Contributions et taxes. Règles de procédure contentieuse spéciales. Questions communes. Divers. 19-04-02-03-01-01-02... ...CABINET CESIS...Vu la requête, enregistrée le 6 août 2013 au greffe de la Cour, présentée pour M. et Mme C... B..., domiciliés au Lieu-dit "Le Bon Michel" à Egliseneuve-Près-Billom 63160 ; M. et Mme B...demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1200407 du 4 juin 2013 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté leur demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu, et de contributions sociales, auxquelles ils...

19-04-02-05 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Bénéfices non... ...CABINET CESIS...Vu la requête, enregistrée le 28 mars 2012 au greffe de la Cour, présentée pour M. et Mme Alain , domiciliés au 57 route de Cébazat à Chateaugay 63119 ; M. et Mme demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1002281 du 26 janvier 2012 du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand en tant que ledit jugement a rejeté leur demande tendant à la réduction de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle ils ont été assujettis au...

19-06-02-08-03-01 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Liquidation de la taxe.... ...CABINET CESIS...Vu la requête, enregistrée le 28 mars 2012 au greffe de la Cour, pour M. Alain , domicilié au 57 route de Cébazat à Chateaugay 63119 ; M. demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1001385 du 26 janvier 2012 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à la réduction des droits supplémentaires de taxe sur la valeur ajoutée auxquels il a été assujetti au titre de la période du 1er janvier 2005 au 31 décembre...

19-02-03-01 Contributions et taxes. Règles de procédure contentieuse spéciales. Demandes et oppositions devant le tribunal administratif.... ...CABINET CESIS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 28 janvier 2011, présentée pour M. et Mme Jean-Patrick A, demeurant au 89 rue nationale à Beaumont 63110; M. et Mme A demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901426 du 18 novembre 2010, en tant que le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté le surplus de leur demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu, et pénalités y afférentes, auxquelles...

19-02-03-01 Contributions et taxes. Règles de procédure contentieuse spéciales. Demandes et oppositions devant le tribunal administratif.... ...CABINET CESIS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 28 janvier 2011, présentée pour M. et Mme Eric A, demeurant au 32 rue Raoul Fanghoux à Gerzat 63360; M. et Mme A demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901425 du 18 novembre 2010, en tant que le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté le surplus de leur demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu, et pénalités y afférentes, auxquelles ils...

19-04-02-01-03-03 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...CABINET CESIS...Vu la requête, enregistrée le 20 janvier 2011 au greffe de la Cour, présentée pour M. Marcel A domicilié ...; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 092182 du 16 novembre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2005 et des pénalités y afférentes ; 2° de prononcer la décharge de...

19-01-03-01-02-01 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Contrôle fiscal. Vérification de... ...CABINET CESIS...Vu la requête, enregistrée le 22 février 2011 au greffe de la Cour, présentée pour M. Romeo A, demeurant 7 bis rue Sainte Rose à Clermont-Ferrand 63000 ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1000336 du 14 décembre 2010 du tribunal administratif de Clermont-Ferrand, en tant qu'il a rejeté le surplus de sa demande tendant à la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu qui lui ont été réclamées au...