Recherche de avec pour avocat CABINET CASTRO et ASSOCIE dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 9ème chambre, 03 décembre 2015, 13PA03655
19-06-02-08-03 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Liquidation de la taxe.... ...CABINET CASTRO et ASSOCIE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée Infini a demandé la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés au titre de la période du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2008 ainsi que le remboursement d'un crédit de taxe sur la valeur ajoutée au titre de l'année 2008. Par un jugement n° 1104178-3 du 18 juillet 2013, le Tribunal administratif de...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre, 02 mars 2015, 13PA00147
19-04-01-04 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur les bénéfices des sociétés et autres... ...CABINET CASTRO et ASSOCIE...Vu la requête, enregistrée le 14 janvier 2013, présentée pour la société à responsabilité limitée Perseus I, dont le siège est 30 avenue Georges V, à Paris 75008, par Me Castro ; la société Perseus I demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1122132 du 14 novembre 2012 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur les sociétés...
| France, Cour administrative d'appel de, 5ème chambre (formation à 3), 23 avril 2013, 12BX01355
19-04-01-04 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur les bénéfices des sociétés et autres... ...CABINET CASTRO ET ASSOCIE ; CABINET CASTRO ET ASSOCIE ; CASTRO...Vu la requête, enregistrée le 30 mai 2012 sous forme de télécopie et régularisée par courrier le 4 juin 2012, présentée pour la SARL Schutz, dont le siège social est situé 196 rue de Tolbiac à Paris 75013, représentée par son gérant en exercice, par Me A... et Me B...; La SARL Schutz demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1001115 du 29 mars 2012...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre - formation à 3, 06 août 2009, 07NC01609
...CABINET CASTRO et ASSOCIES ; CABINET CASTRO et ASSOCIES ; CABINET CASTRO et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 22 novembre 2007 par télécopie et le 23 novembre 2007 pour l'original, présentée pour M et Mme Christian X, demeurant ... par Me Castro; M et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0400852 du 20 septembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté leur demande tendant à la décharge des compléments d'impôt sur le revenu auxquels ils ont été assujettis au titre de...
