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335-01-02-01 Étrangers. Séjour des étrangers. Autorisation de séjour. Demande de titre de séjour. ... ...CABINET CASTIONI ZAGO DROUET VACHER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 19 septembre 2014 par lequel le préfet de la Seine-Maritime lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1403614 du 13 janvier 2015, le tribunal administratif de Rouen...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3, 06 octobre 2015, 14DA01645
335-03-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. Règles de procédure contentieuse... ...CABINET CASTIONI ZAGO DROUET VACHER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...C...a demandé au tribunal administratif de Rouen l'annulation de l'arrêté du 13 juin 2014 du préfet de la Seine-Maritime lui refusant la délivrance d'un titre de séjour et l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours à destination de son pays d'origine. Par un jugement n° 1402257 du 25 septembre 2014, le...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...CABINET CASTIONI ZAGO DROUET VACHER...Vu la requête, enregistrée le 15 décembre 2012, présentée pour Mme A...E...C..., demeurant..., par Me B...D... ; Mme C...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1202344 du 6 novembre 2012 par lequel le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 28 juin 2012 du préfet de la Seine-Maritime refusant de l'admettre au séjour et lui faisant obligation de quitter le territoire dans le délai de trente jours et, d'autre part, à ce qu'il soit...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...CABINET CASTIONI ZAGO DROUET VACHER...Vu la requête, enregistrée le 15 décembre 2012, présentée pour M. D...B..., demeurant..., par Me A...C... ; M. B...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1202343 du 6 novembre 2012 par lequel le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 28 juin 2012 du préfet de la Seine-Maritime refusant de l'admettre au séjour et lui faisant obligation de quitter le territoire dans le délai de trente jours et, d'autre part, à ce qu'il soit enjoint au...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...CABINET CASTIONI ZAGO DROUET VACHER...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 5 novembre 2011 et confirmée par la production de l'original le 7 novembre 2011 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Mehmet A, demeurant ..., par Me Castioni, avocat ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1101727 du 4 octobre 2011 par lequel le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 15 mars 2011 du préfet de la Seine-Maritime refusant de lui délivrer un titre...
...CABINET CASTIONI ZAGO DROUET VACHER...Vu la requête enregistrée le 30 octobre 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai présentée pour M. Pedro X, demeurant ..., par Me Castioni ; M. X demande au président de la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0702502, en date du 24 septembre 2007, par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 21 septembre 2007 du préfet de la Seine-Maritime décidant sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° à ce qu'il soit enjoint au...
