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| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 27 octobre 2023, 23NT01581
...CABINET CARATINI LE MASLE MOUCHENOTTE REVEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 1er décembre 2022 par lequel le préfet du Calvados a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2300057 du 4 mai 2023, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 31 mai 2023, M. B...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 16 septembre 2022, 21NT03250
...CABINET CARATINI LE MASLE MOUCHENOTTE REVEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Caen de condamner le centre hospitalier universitaire CHU de Caen ou subsidiairement l'ONIAM à lui verser la somme de 100 000 euros en réparation des préjudices liés à la prise en charge de son épouse ... Par un jugement n°1902806 du 1er octobre 2021 le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 19 novembre 2021 et 20 avril 2022, M...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 10 juillet 2017, 16NT04187
36-08-03 Fonctionnaires et agents publics. Rémunération. Indemnités et avantages divers. ... ...CABINET CARATINI LE MASLE MOUCHENOTTE REVEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E...a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler la décision implicite du directeur du centre hospitalier de Vire refusant de lui verser l'indemnité sectorielle de liaison pour les périodes de janvier à septembre 2007 et de juin 2009 à février 2011 et de condamner cet établissement à lui verser la somme de 18 000 euros en paiement de cette indemnité et en réparation...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 24 mars 2015, 14NT00320
...CABINET CARATINI LE MASLE MOUCHENOTTE REVEL...Vu la requête, enregistrée le 6 février 2014, présentée pour M. B... D..., demeurant..., par MeE... ; M. D... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1300082 du 10 décembre 2013 par lequel le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 14 décembre 2012 par laquelle le directeur du centre hospitalier de Vire l'a suspendu de ses fonctions à titre conservatoire ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, cette décision ; 3° de mettre à la charge du centre hospitalier le versement...
