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| France, Cour administrative d'appel, 5ème chambre, 08 décembre 2023, 23PA02442
...CABINET BLONDEL AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... B..., qui exerce une activité de consultant pour les affaires, a demandé au tribunal administratif de Melun de prononcer la décharge du rappel de taxe sur la valeur ajoutée auquel il a été assujetti au titre de la période du 1er janvier au 31 décembre 2015, ainsi que des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 2001314 du 6 avril 2023, le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre, 17 février 2023, 21PA03688
19-01-03-02-01-02-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES. - GÉNÉRALITÉS. - RÈGLES GÉNÉRALES D'ÉTABLISSEMENT DE L'IMPÔT. - RECTIFICATION OU REDRESSEMENT.... ...CABINET BLONDEL AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... et Mme E... A... ont demandé au tribunal administratif de Paris la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre de l'année 2015, ainsi que des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 1914494 du 17 mai 2021, le tribunal administratif de Paris a rejeté la demande de M. et Mme A.... Procédure...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre, 18 décembre 2018, 18PA00218
19-04-02-03-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Revenus... ...CABINET BLONDEL AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...D...C...a demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2013. Par un jugement n° 1617458 du 21 novembre 2017 le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 18 janvier...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre, 03 mai 2018, 17PA00265
19-04-01-02-05-03 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Établissement de... ...CABINET BLONDEL AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au Tribunal administratif de Melun de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 2010 et 2011 en conséquence de la remise en cause de la réduction d'impôt sur le revenu prévue à l'article 199 undecies A du code général des impôts dont il se prévalait à raison d'un investissement...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 02 décembre 2015, 14PA01032
...CABINET BLONDEL AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Les Chênes a demandé au Tribunal administratif de Melun de lui accorder le remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée sur la marge, pour des montants respectifs de 84 499 euros, 33 474 euros et 19 493 euros, acquittée par elle à tort au titre de la période correspondant aux années 2006 à 2009 ; Par un jugement n° 1202174/7 du 9 janvier 2014 le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 5 mars 2014, la société Les Chênes, représentée...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 06 juin 2014, 13PA01589
19-04-02-08-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...CABINET BLONDEL AVOCATS...Vu la requête, enregistrée le 23 avril 2013, présentée pour M. A... B..., demeurant au..., par MeC..., du cabinet Blondel avocats ; M. B... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1002669 du 28 février 2013 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales, ainsi que des intérêts de retard dont elles ont été assorties...
