Recherche de avec pour avocat CABINET BENOIT dans la jurisprudence francophone

...CABINET BENOIT GARCIA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 16 juin 2022 par lequel la préfète de l'Aube a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de renvoi et lui a interdit le retour sur le territoire français pour une durée deux ans, d'enjoindre à la préfète de l'Aube de lui délivrer un titre de séjour dans un délai de quinze jours à compter de la notification du jugement...

...CABINET BENOIT GARCIA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... C... B... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 14 avril 2022 par lequel la préfète de l'Aube lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourrait être éloigné d'office. Par un jugement n° 2201543 du 20 septembre 2022, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 octobre 2022...

...CABINET BENOIT GARCIA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 7 juillet 2020 par lequel le préfet de l'Aube a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination de son éventuelle reconduite d'office à la frontière. Par un jugement n° 2001634 du 2 février 2021, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête...

...CABINET BENOIT FAVRE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner les Hospices civils de Lyon à lui verser la somme de 20 252,94 euros en réparation des préjudices causés par le défaut de suivi de sa demande de réintégration. Par un jugement n° 1808381 du 29 janvier 2020, le tribunal administratif de Lyon a rejeté cette demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 13 mars 2020, Mme B..., représentée par Me Favre SELARL cabinet Benoit Favre, avocat, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...CABINET BENOIT GARCIA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler la décision du 5 août 2020 par laquelle le préfet de l'Aube a rejeté sa demande de regroupement familial ainsi que la décision du 19 novembre 2020 par laquelle le préfet de l'Aube a rejeté le recours gracieux formé contre cette décision, d'enjoindre au préfet de l'Aube, à titre principal, de faire droit à sa...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...CABINET BENOIT GARCIA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 23 juillet 2020 par lequel le préfet de l'Aube a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2001702 du 19 janvier 2021, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...CABINET BENOIT GARCIA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 13 août 2020 par lequel le préfet de la Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination de son éventuelle reconduite d'office à la frontière. Par un jugement n° 2002328...

...CABINET BENOIT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B... ont demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler la décision du 8 décembre 2017 par laquelle le maire de Tours a délivré à la commune de Tours un permis de construire une crèche, ainsi que la décision du 4 avril 2018 portant rejet de leur recours gracieux. Par un jugement n° 1802029 du 14 janvier 2020, le tribunal administratif d'Orléans a annulé le permis de construire du 8 décembre 2017 en tant seulement qu'il omet de prévoir des places de stationnement répondant à l'importance et aux besoins de la crèche...

...CABINET BENOIT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... et Mme F... B... ont demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler la décision du 25 avril 2019 par laquelle le président de la communauté de communes Touraine Est Vallées a refusé d'abroger la délibération du 14 décembre 2015 du conseil municipal de Vernou-sur-Brenne approuvant le plan local d'urbanisme. Par un jugement n° 1902256 du 3 mars 2020, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 29 avril et 23 juillet 2020, M. et...

36-09-04 Fonctionnaires et agents publics. Discipline. Sanctions. ... ...CABINET BENOIT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler la décision du 5 juillet 2016 par laquelle le colonel commandant de la région de gendarmerie du Limousin a prononcé à son encontre une sanction disciplinaire de vingt jours d'arrêts. Par un jugement n° 1601304 du 4 décembre 2018, le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 31 janvier 2019, M. C..., représenté par Me...