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| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 6ème chambre, 24 juin 2019, 18NT02046
...CABINET BARRET RICHARD MENANTEAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D...E...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 28 mars 2017 par laquelle la ministre du travail, de l'emploi de la formation professionnelle et du dialogue social a autorisé son licenciement. Par un jugement n° 1704325 du 23 mars 2018, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 mai 2018, MmeE..., représentée par Me B..., demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 20 octobre 2017, 16NT00637
...CABINET BARRET RICHARD MENANTEAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : MeA..., mandataire judiciaire, agissant es-qualité de mandataire à la liquidation de la société anonyme sportive professionnelle SASP Le Mans FC et de la société Le Mans FC-MCO, a demandé au tribunal administratif de Nantes de : - prononcer la liquidation de l'astreinte résultant de l'ordonnance du juge des référés du tribunal en date du 26 août 2013 et condamner solidairement la Fédération française de football et la Ligue de football professionnel à en régler le montant, soit la somme de 68 000...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 20 octobre 2017, 16NT00647
...CABINET BARRET RICHARD MENANTEAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : MeA..., mandataire judiciaire, agissant es-qualité de mandataire à la liquidation de la société anonyme sportive professionnelle SASP Le Mans FC et de la société Le Mans FC-MCO, a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 6 septembre 2013 de la commission d'appel de la direction nationale du contrôle de gestion DNCG de la Fédération française de football ainsi que la décision du 20 septembre 2013 du comité directeur de cette fédération portant, respectivement...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 03 novembre 2016, 15NT00018
...CABINET BARRET RICHARD MENANTEAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D...E...et M. A...C...ont demandé au tribunal administratif de Nantes de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2009 et 2010 ; Par un jugement n° 1303195 du 6 novembre 2014, le tribunal administratif de Nantes a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 5 janvier 2015 et 11 mai 2016, M. E...et M.C..., représentés par la SCP B...-Richard-Menanteau...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 04 juin 2015, 14NT00949
...CABINET BARRET RICHARD MENANTEAU...Vu la requête, enregistrée le 10 avril 2014, présentée pour Mme C...D..., demeurant..., par Me Barret, avocat au barreau d'Angers ; Mme D... demande à la cour : 1° de réformer le jugement n° 11-5450 en date du 13 février 2014 par lequel le tribunal administratif de Nantes n'a que partiellement fait droit à sa demande tendant à la condamnation solidaire du centre hospitalier universitaire CHU d'Angers et de la société hospitalière d'assurance mutuelle SHAM à l'indemniser, à titre personnel et en qualité d'ayant-droit, des préjudices résultant du décès de son...
