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| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 11 juillet 2016, 16MA01181
...CABINET BALESTRA-GUIDI-DONATO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... C...a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Marseille de désigner un expert médical aux fins notamment d'évaluer les préjudices qu'elle a subis du fait de la chute dont elle a été victime à hauteur du n° 137 de la rue de Rome à Marseille. Par une ordonnance n° 1600791 du 8 mars 2016, le juge des référés du tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 29 mars 2016 et un mémoire enregistré le 4 juillet 2016, Mme C...
68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. ... ...CABINET BALESTRA-GUIDI-DONATO...Vu la requête, enregistrée le 6 août 2010, présentée pour M. Stéphane A demeurant ..., Mme B, demeurant ..., M. et Mme F, demeurant ..., par Me Balestra, avocat ; M. A et autres demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 10 juin 2010 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté leur requête tendant à l'annulation de l'arrêté du 21 décembre 2007 par lequel le maire de la commune de Marseille a accordé un permis de construire à M. et Mme E, en vue d'édifier une villa au ... ; 2...
39-05-01-03 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Rémunération du co-contractant. Pénalités de retard. ... ...CABINET BALESTRA-GUIDI ; CABINET BALESTRA-GUIDI ; CABINET BALESTRA-GUIDI...Vu 1° sous le n° 10MA00195, la requête, enregistrée le 18 janvier 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, présentée pour la SOCIETE TEAM BTP, dont le siège est 196 boulevard Mireille Lauze à Marseille 13010, par Me Balestra, avocat ; La SOCIETE TEAM BTP demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0603842-0607064-0801206 en date du 27...
66-07-01-04-02 Travail et emploi. Licenciements. Autorisation administrative - Salariés protégés. Conditions de fond de l'autorisation ou du... ...CABINET BALESTRA-GUIDI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 11 décembre 2008, sous le n° 08MA05065, présentée pour M. Paul A, demeurant ..., par Me Guidi, avocat ; M. Paul A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0600958 du 04 novembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a annulé la décision du 19 décembre 2005 de l'inspecteur du travail de la 11ème section des Bouches-du-Rhône refusant...
