| France, Cour administrative d'appel de BORDEAUX, 4ème chambre, 12 décembre 2024, 24BX00946
...CABINET ALI - MAGAMOOTOO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de La Réunion d'annuler l'arrêté du 10 novembre 2022 par lequel le préfet de La Réunion a refusé de lui renouveler son titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, lui a interdit le retour pendant une durée d'un an et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2300035 du 30 novembre 2023, le tribunal administratif de La Réunion a annulé l'arrêté du préfet de La Réunion du 10...
| France, Cour administrative d'appel de BORDEAUX, 6ème chambre, 06 novembre 2024, 24BX01245
...CABINET ALI - MAGAMOOTOO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... D... A... a demandé au tribunal administratif de La Réunion d'annuler l'arrêté du 4 mai 2023 par lequel le préfet de La Réunion lui a refusé le renouvellement de son titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai d'un mois, lui a interdit le retour sur le territoire français pendant une durée d'un an et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2300762 du 12 février 2024, le tribunal administratif de La Réunion a rejeté sa demande...
| France, Cour administrative d'appel de BORDEAUX, 1ère chambre, 11 avril 2024, 23BX02653
...CABINET ALI - MAGAMOOTOO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une première requête, M. D... B... a demandé au tribunal administratif de La C... d'annuler l'arrêté du 17 février 2023 par lequel le préfet de La C... lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, lui a interdit le retour sur le territoire français pour une durée d'un an et a fixé le pays de destination de sa reconduite à la frontière. Par une seconde requête, M. B... a demandé au tribunal...
| France, Cour administrative d'appel de BORDEAUX, 1ère chambre, 11 avril 2024, 23BX02870
...CABINET ALI - MAGAMOOTOO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une première requête, M. D... B... a demandé au tribunal administratif de La C... d'annuler l'arrêté du 17 février 2023 par lequel le préfet de La C... lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, lui a interdit le retour sur le territoire français pour une durée d'un an et a fixé le pays de destination de sa reconduite à la frontière. Par une seconde requête, M. B... a demandé au tribunal...
| France, Cour administrative d'appel, 6ème chambre, 13 février 2024, 23BX02269
...CABINET ALI - MAGAMOOTOO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... C... A... a demandé au tribunal administratif de La Réunion d'annuler l'arrêté du 21 juillet 2022 par lequel le préfet de La Réunion a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai d'un mois en fixant le pays de destination. Par un jugement n° 2201316 du 6 avril 2023, le tribunal administratif La Réunion a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13...
| France, Cour administrative d'appel, 1ère chambre, 23 novembre 2023, 23BX01355
...CABINET ALI - MAGAMOOTOO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... a demandé au tribunal administratif de La Réunion d'annuler l'arrêté du 5 mai 2022 par lequel le préfet de La Réunion a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai d'un mois et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2200895 du 21 décembre 2022, le tribunal administratif de La Réunion a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 mai 2023, Mme A...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 5ème chambre, 31 mai 2023, 21BX04129
...CABINET ALI - MAGAMOOTOO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de La Réunion d'annuler l'arrêté du 24 novembre 2020 par lequel le préfet de la Réunion a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire dans un délai d'un mois et a fixé le pays de destination de la mesure d'éloignement. Par un jugement n° 2100313 du 21 mai 2021, le tribunal administratif de La Réunion a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 29 octobre 2021, M. C... A..., représenté par Me Ali...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 5ème chambre, 31 mai 2023, 21BX04131
...CABINET ALI - MAGAMOOTOO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... D... a demandé au tribunal administratif de La Réunion d'annuler l'arrêté du 24 novembre 2020 par lequel le préfet de la Réunion a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire dans un délai d'un mois et a fixé le pays de destination de la mesure d'éloignement. Par un jugement n° 2100318 du 21 juin 2021, le tribunal administratif de La Réunion a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 29 octobre 2021, Mme C... D..., représentée par Me...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4ème chambre, 14 mars 2023, 22BX01785
...CABINET ALI - MAGAMOOTOO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... C... a demandé au tribunal administratif de La Réunion d'annuler l'arrêté du 12 juillet 2021 par lequel le préfet de La Réunion a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2101272 du 21 février 2022, le tribunal administratif de La Réunion a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 juillet 2022, Mme C..., représentée par Me Ali...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ère chambre, 02 février 2023, 22BX01646
...CABINET ALI - MAGAMOOTOO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : A... F... B... a demandé au tribunal administratif de La Réunion d'annuler l'arrêté du 18 janvier 2021 par lequel le préfet de La Réunion a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours. Par un jugement n° 2100730 du 12 janvier 2022, le tribunal administratif de La Réunion a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 juin 2022, A... B..., représentée par Me Ali, demande à la cour : 1...