Recherche de avec pour avocat CABINET ALEXIS EVEILLARD dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 13 mars 2020, 19NT00053
...CABINET ALEXIS EVEILLARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... D... a demandé au tribunal administratif de Nantes de condamner l'Etat à lui verser la somme de 27 000 euros en réparation du préjudice qu'elle estime avoir subi à l'occasion des opérations d'aménagement foncier réalisées en 1978 sur le territoire de la commune de Chavagnes-les-Redoux 85. Par un jugement n° 1601351 du 6 décembre 2018, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 janvier 2019 et régularisée par avocat le 27 mai 2019...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 29 juin 2017, 16NT01032
...CABINET ALEXIS EVEILLARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...B...a demandé au tribunal administratif de Rennes de lui accorder, à titre principal, la restitution d'un crédit d'impôt sur le revenu au titre des années 2011 et 2012 ou, à titre subsidiaire, la réduction de sa cotisation d'impôt sur le revenu au titre de ces mêmes années. Par un jugement n° 1400215 du 2 décembre 2015, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 23 mars 2016 et le 5 février 2017, Mme B..., représentée par...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 24 mai 2017, 15NT00258
...CABINET ALEXIS EVEILLARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Axens a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler le titre exécutoire émis le 3 juillet 2012 par la commune de Saint-Joachim pour un montant de 12 147,02 euros au titre de pénalités afférentes à l'exécution d'un marché de maîtrise d'oeuvre. Par un jugement n° 1208602 du 26 novembre 2014, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 janvier 2015, la société Axens, représentée par MeA..., demande à la cour : 1° d'annuler...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 04 mai 2017, 16NT00834
...CABINET ALEXIS EVEILLARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...C...a demandé au tribunal administratif de Nantes, d'une part, la décharge de l'obligation de payer la somme de 5 238,26 euros procédant d'un avis à tiers détenteur émis le 8 octobre 2012 pour obtenir le paiement des cotisations d'impôt sur le revenu au titre de l'année 2004, de contributions sociales au titre des années 2005 à 2008, de taxe foncière sur les propriétés bâties au titre des années 2007 et 2008 et de taxe d'habitation au titre de l'année 2007 et, d'autre part, de prononcer " l'annulation des...
