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68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols POS et plans locaux... ...CABINET ADDEN MEDITERRANEE SELARL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... épouse C... a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la délibération du 25 octobre 2019 par laquelle le conseil de la métropole Nice Côte d'Azur a approuvé le plan local d'urbanisme métropolitain, en tant qu'elle classe en zone Nb la parcelle cadastrée section B n° 521 sise à Castagniers, ainsi que la décision portant rejet de...

68-01-01-01-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols POS et plans... ...CABINET ADDEN MEDITERRANEE SELARL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la délibération du 25 octobre 2019 par laquelle le conseil métropolitain de la métropole Nice Côte d'Azur a approuvé le plan local d'urbanisme métropolitain en tant qu'il classe ses parcelles cadastrées E 752 et E 753 situées à Tourrette-Levens en zone Nb. Par un jugement n° 2001528 du 15...

68-01-01-01-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols POS et plans... ...CABINET ADDEN MEDITERRANEE SELARL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la délibération du 25 octobre 2019 par laquelle le conseil métropolitain de la métropole Nice Côte d'Azur a approuvé le plan local d'urbanisme métropolitain en tant qu'elle classe ses parcelles B 411 et B 412 situées à Tourrette-Levens en zone Nb. Par un jugement n° 2001531 du 15 juin...

68-01-01-01-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols POS et plans... ...CABINET ADDEN MEDITERRANEE SELARL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la délibération du 25 octobre 2019 par laquelle le conseil métropolitain de la métropole Nice Côte d'Azur a approuvé le plan local d'urbanisme métropolitain, en tant qu'elle classe ses parcelles E 907, E 915, E 916 et E 1487 à Tourrette-Levens, en zone Nb. Par un jugement n° 2001577 du 15...

36-09-04 Fonctionnaires et agents publics. - Discipline. - Sanctions. ... ...CABINET ADDEN MEDITERRANEE SELARL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Marseille, d'une part, d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 9 octobre 2018 par laquelle le directeur de l'assistance publique-hôpitaux de Marseille AP-HM a prononcé à son encontre une sanction d'exclusion temporaire de fonction à compter du 1er novembre 2018 pour une durée de deux ans et, d'autre part, d'enjoindre à l'AP-HM de financer la formation...

68-001-01-035 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles générales d'utilisation du sol. Règles générales de l'urbanisme. Directives... ...CABINET ADDEN MEDITERRANEE SELARL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière 1988 SCI 1988 a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 2 novembre 2016 par lequel le maire de la commune de Mouriès lui a refusé la délivrance d'un permis de construire pour la réhabilitation et l'extension d'un bâtiment sur des parcelles cadastrées section BK n° 0008, n° 0009, n° 0010 à 0013...

17-03-02-03-01 Compétence. Répartition des compétences entre les deux ordres de juridiction. Compétence déterminée par un critère... ...CABINET ADDEN MEDITERRANEE SELARL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme du canal de la Brillanne a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner solidairement l'association syndicale autorisée du canal de Manosque et la société du canal de Provence et d'aménagement de la région provençale à lui verser la somme de 154 904,88 euros au titre des frais d'entretien de ses ouvrages exposés depuis 2009 à la...

36-11-03-01 Fonctionnaires et agents publics. Dispositions propres aux personnels hospitaliers. Personnel paramédical. Infirmiers et... ...CABINET ADDEN MEDITERRANEE SELARL...Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision du 24 juillet 2017 confirmée le 13 septembre 2017 par laquelle l'assistance publique - hôpitaux de Marseille AP-HM a refusé de financer la formation d'infirmier anesthésiste diplômé d'Etat IADE au titre de la promotion professionnelle hospitalière PPH 2017 et d'enjoindre...

17-03-02-03 Compétence. Répartition des compétences entre les deux ordres de juridiction. Compétence déterminée par un critère... ...CABINET ADDEN MEDITERRANEE SELARL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme du canal de la Brillanne a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner solidairement l'association syndicale autorisée du canal de Manosque et la société du canal de Provence et d'aménagement de la région provençale à lui verser la somme de 154 904,88 euros au titre des frais d'entretien de ses ouvrages exposés depuis 2009 à la suite...

...CABINET ADDEN MEDITERRANEE SELARL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière SCI Frances a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 8 février 2016 par lequel le président du conseil départemental du Gard a refusé de lui délivrer une permission de voierie pour l'aménagement de deux accès sur la route départementale n° 135 et lui a fait obligation de remettre en état les accès existants. Par un jugement n° 1601182 du 13 février 2018, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté cette demande. Procédure devant la Cour...