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...CABARET ORIANE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une demande, enregistrée sous le n° 2114485, M. D... C... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 20 octobre 2021 de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France en tant qu'elle a rejeté le recours dirigé contre la décision de l'autorité consulaire française à Oran République algérienne démocratique et populaire lui refusant la délivrance d'un visa d'entrée et de court séjour. Par une demande, enregistrée sous le n° 2114486, Mme A... C... a...

...CABARET ORIANE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... C... et Mme A... B... épouse C... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 20 octobre 2021 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre les décisions de l'autorité consulaire française à Oran République algérienne démocratique et populaire leur refusant la délivrance d'un visa d'entrée et de court séjour. Par un jugement nos 2114485, 2114486 du 11 juillet 2022, le tribunal administratif de Nantes a annulé la...

54-06-05-11 Procédure. Jugements. Frais et dépens. Remboursement des frais non compris dans les dépens. ... ...CABARET ORIANE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme D...B...et M. A...B..., représentés par Me Clément, avocat, ont demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand, chacun, la condamnation de l'Etat à leur verser la somme de 30 000 euros avec intérêts au taux légal, en réparation des conséquences dommageables qu'ont comportées pour eux les décisions du préfet du Puy-de-Dôme du 9 mai 2011 leur refusant un titre de séjour, leur faisant obligation de quitter le territoire...