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| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 6ème chambre, 06 juillet 2020, 20BX01133
335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...C. KISSANGOULA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F... E... I... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision du 10 septembre 2019 par laquelle le préfet de la Gironde a classé sans suite sa demande de renouvellement de titre de séjour sur le fondement du 6° de l'article L. 313-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Par un jugement n° 1905486 du 26 février 2020, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 10ème chambre, 26 février 2013, 12PA02936
...C. KISSANGOULA...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 6 juillet 2012 et 9 août 2012, présentés pour M. A... D..., demeurant..., par Me C.E... ; M. D...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1111034/1-1 du 8 février 2012 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de police en date du 3 juin 2011 refusant de lui délivrer un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre, 15 septembre 2011, 10PA05352
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...C. KISSANGOULA...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 12 novembre 2010 et régularisée par la production de l'original le 15 novembre 2010, présentée pour M. Souleymane A, demeurant ..., par Me Kissangoula ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0916794/3-1 du 28 septembre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 24 septembre 2009 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire et fixant le pays de destination...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 09 novembre 2010, 09PA01975
...C. KISSANGOULA...Vu la requête, enregistrée le 6 avril 2009, présentée par le PREFET DE POLICE ; le PREFET DE POLICE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0816760/6-2 du 17 février 2009 par lequel le Tribunal administratif de Paris a, d'une part, fait droit à la demande de M. Eric Albert A en annulant l'arrêté préfectoral du 18 septembre 2008 lui refusant le renouvellement de son titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français et fixant le Cameroun comme pays de destination, d'autre part, lui a enjoint de délivrer à l'intéressé un titre de séjour en qualité d'étudiant dans le délai d'un mois...
