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| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 30 avril 2014, 12NT01756
...BUTTIER...Vu la requête, enregistrée le 2 juillet 2012, présentée pour M. et Mme A...B..., demeurant..., par Me Buttier, avocat au barreau de Nantes ; M. et Mme B... demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0903088 en date du 25 avril 2012 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 16 avril 2009 par lequel le maire de Larmor-Baden a refusé de leur délivrer un permis de construire en vue de l'édification d'une maison d'habitation sur un terrain sis 6, sentier de la plage ; 2° d'annuler l'arrêté du 16 avril 2009 pour excès de pouvoir ; 3° d'enjoindre...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 10 janvier 2013, 11NT02595
...BUTTIER...Vu la requête et le mémoire complémentaire, respectivement enregistrés les 5 septembre et 23 novembre 2011, présentés pour M. B... A..., demeurant..., par Me Buttier, avocat au barreau de Nantes ; M. A... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 07-1220 du 6 juillet 2011 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à la condamnation du centre hospitalier universitaire de Nantes à l'indemniser des dommages résultant pour lui de l'infection qu'il aurait contractée lors de l'intervention chirurgicale réalisée le 25 juin 2003 ; 2° de condamner le centre hospitalier...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 08 décembre 2006, 05NT01929
...BUTTIER...Vu la requête, enregistrée le 16 décembre 2005, présentée pour Mme Fattoum X, demeurant ..., par Me Buttier, avocat au barreau de Nantes ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 04-4471 en date du 7 juin 2005 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale du 10 mai 2004 déclarant irrecevable sa demande de réintégration dans la nationalité française ; 2° d'annuler ladite décision ; 3° de condamner l'Etat à lui verser la somme de 800 euros au titre de l'article L.761-1 du code de...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 26 septembre 2006, 05NT01931
...BUTTIER...Vu la requête enregistrée le 16 décembre 2005, présentée pour Mme Viviane X, demeurant ..., par Me Buttier, avocat au barreau de Nantes ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 99-4281 du 13 juillet 2005 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande de condamnation du centre hospitalier départemental de La Roche-sur-Yon à l'indemniser des conséquences dommageables de la faute commise lors de l'intervention qu'elle a subie le 14 janvier 1998 dans cet établissement hospitalier ; 2° d'ordonner une nouvelle expertise confiée à un autre expert que celui désigné par le Tribunal...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 23 juin 2006, 04NT01102
...BUTTIER...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés au greffe de la cour respectivement les 25 août 2004 et 23 février 2005, présentés pour M. Jean-Jacques X, demeurant ..., par Me Buttier, avocat au barreau de Nantes ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 01-2027 en date du 29 juin 2004 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et des pénalités y afférentes auxquelles il a été assujetti au titre des années 1997 et 1998 ; 2° de lui accorder la décharge demandée ; 3° de condamner l'Etat à lui...
