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| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 8ème chambre, 03 mars 2020, 18MA04834
36-13 Fonctionnaires et agents publics. Contentieux de la fonction publique. ... ...SELARL BURAVAN DESMETTRE GIGUET et FAUPIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... M'B... C... a demandé au tribunal administratif de Marseille, d'une part, d'annuler la décision du 4 mai 2016 par laquelle l'adjoint au maire d'Arles a rejeté sa demande de protection fonctionnelle et de l'indemniser des préjudices subis, d'autre part, de condamner la commune d'Arles à lui verser la somme totale de 33 560 euros en réparation des préjudices résultant d'agissements constitutifs d'un harcèlement moral dont il...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3ème chambre, 18 mars 2021, 20MA04104
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...SELARL BURAVAN DESMETTRE GIGUET et FAUPIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F... D... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 15 avril 2019 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et l'a invité à quitter le territoire français. Par un jugement n° 1904517, 1904518 du 29 septembre 2019, le tribunal administratif de Marseille a notamment rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 4 novembre 2020, M. D..., représenté par la Selarl...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3ème chambre, 18 mars 2021, 20MA04178
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...SELARL BURAVAN DESMETTRE GIGUET et FAUPIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... A... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 15 avril 2019 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et l'a invitée à quitter le territoire français. Par un jugement n° 1904517, 1904518 du 29 septembre 2019, le tribunal administratif de Marseille a notamment rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 4 novembre 2020, Mme A..., représentée par la...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 8ème chambre, 06 avril 2021, 20MA02249
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SELARL BURAVAN DESMETTRE GIGUET et FAUPIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... C... a demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler l'arrêté du 10 octobre 2019 par lequel le préfet de la Haute-Corse lui a retiré sa carte de résident, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle serait éloignée, et d'enjoindre au préfet de la Haute-Corse de lui restituer son titre de séjour. Par un jugement n° 2000182 du 9 juin 2020, le tribunal...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1ère chambre, 20 janvier 2022, 19MA01991
19-03-05 Contributions et taxes. - Impositions locales ainsi que taxes assimilées et redevances. - Taxes assimilées. 68-04-03 Urbanisme et... ...SELARL BURAVAN DESMETTRE GIGUET et FAUPIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge des cotisations de taxe d'aménagement et de redevance d'archéologie préventive, ainsi que des pénalités correspondantes, auxquelles il a été assujetti par deux titres de perception du 4 décembre 2015, à raison de constructions irrégulièrement édifiées sur le territoire de la commune...
