Recherche de avec pour avocat BUQUET dans la jurisprudence francophone - page 2
Page 2 des 43 résultats trouvés :
| 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...BUQUET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...A...a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 27 janvier 2017 du préfet des Alpes-de-Haute-Provence portant refus de délivrance d'un certificat de résidence et obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours. Par un jugement n° 1704242 du 7 novembre 2017, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 15 février 2018, MmeA..., représentée par Me B...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...BUQUET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A...a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 9 juin 2016 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de destination pour l'exécution de la mesure d'éloignement. Par un jugement n° 1608721 du 26 janvier 2017, le tribunal administratif de Marseille a rejeté cette...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...BUQUET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...B...a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 30 octobre 2013 par lequel le préfet des Alpes-de-Haute-Provence a rejeté sa demande d'admission au séjour et l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours à destination de son pays d'origine. Par un jugement n° 1401112 du 12 mai 2014, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 15 septembre 2014...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...BUQUET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C...a demandé au tribunal administratif de Toulon : - d'annuler l'arrêté, en date du 24 juin 2013, par lequel le préfet du Var a refusé de lui délivrer un titre de séjour et a assorti cette décision d'une obligation de quitter le territoire français mentionnant le pays de destination ; - d'enjoindre au préfet du Var de lui délivrer, dans un délai de 48 heures sous peine d'astreinte de 50 euros par jour de retard, une carte de séjour temporaire portant la mention " vie privée...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...BUQUET...Vu la requête, enregistrée le 25 septembre 2013 présentée pour Mme B...A..., domiciliée..., par Me Buquet ; Mme A...demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1300471 en date du 5 juillet 2013 par laquelle le président de la sixième chambre du tribunal administratif de Marseille a rejeté comme irrecevable sa demande d'annulation de la décision du 12 juillet 2012 du préfet des Bouches-du-Rhône refusant sa demande d'admission au séjour, la même demande tendant à ce qu'il soit fait injonction au préfet des Bouches-du-Rhône de lui délivrer un titre de séjour...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...BUQUET...Vu la requête, enregistrée le 27 novembre 2013, présentée pour M. C...A..., domicilié..., par Me B... ; M. A... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1304148 en date du 12 septembre 2013 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande d'annulation de la décision du 6 mars 2013 du préfet des Bouches-du-Rhône refusant sa demande d'admission au séjour et lui faisant obligation de quitter le territoire français, le même demande tendant à ce qu'il soit fait injonction au préfet des Bouches-du-Rhône de lui délivrer un titre de séjour ou...
...BUQUET...Vu, enregistrée le 21 décembre 2012, la requête présentée pour Mme A...B..., demeurant ...par Me Buquet, avocat ; Mme B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1204044 du 17 septembre 2012 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 5 mars 2012 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de destination de la mesure d'éloignement ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision du 5 mars 2012 susmentionnée ; 3...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...BUQUET...Vu la requête enregistrée le 2 janvier 2013, présentée pour Mme D...E...B..., domiciliée..., par MeC... ; Mme A...B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1202953 du 3 juillet 2012 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 29 mars 2012 portant refus de lui délivrer un titre de séjour, obligation de quitter le territoire français et désignation du pays de renvoi en cas...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...BUQUET...Vu la requête, enregistrée le 3 janvier 2013 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 13MA00255, présentée pour M. A...C...demeurant..., par MeB... ; M. C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1204045 du 25 septembre 2012 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 3 avril 2012 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, à ce...
335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...BUQUET...Vu la requête, enregistrée le 20 avril 2012, présentée pour M. C... A..., demeurant..., par Me B... ; M. A... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1200632 du 30 janvier 2012 par lequel le magistrat désigné du tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 25 janvier 2012 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône...
