Recherche de avec pour avocat BUORS dans la jurisprudence francophone - page 22
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| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 18 décembre 2007, 07NT01222
...BUORS...Vu la requête enregistrée le 14 mai 2007, présentée pour Mme Régine X demeurant ... et M. Patrick Y demeurant ..., par Me Buors, avocat au barreau de Quimper ; Mme X et M. Y demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 04-1720 du 15 mars 2007 par lequel le Tribunal administratif de Rennes a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la délibération du 3 mars 2004 par laquelle le conseil municipal de Treffrin Côtes d'Armor a approuvé le plan local d'urbanisme de la commune, en tant qu'elle n'a pas inclus en zone UC constructible la parcelle cadastrée à la section C sous le n° 424 dont ils sont propriétaires...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, Reconduite a la frontiere, 30 juin 2006, 06NT00995
...BUORS...Vu la requête, enregistrée le 23 mai 2006, présentée pour M. Kamal X, demeurant ..., par Me Franck Buors, avocat au barreau de Quimper ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 06-1883 du 3 mai 2006 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Rennes en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 3 avril 2006 du préfet du Finistère ordonnant sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet du Finistère de lui délivrer un titre de séjour provisoire et d'examiner sa demande de titre de séjour dans un délai d'un...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2eme chambre, 28 février 2006, 05NT00425
...BUORS...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 15 mars 2005, présentée pour la commune de Crozon, représentée par son maire en exercice, par Me Le Roy, avocat au barreau de Brest ; la commune de Crozon demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 03-4162 du 18 janvier 2005 par lequel le Tribunal administratif de Rennes a annulé, à la demande de l'association pour la sauvegarde du paysage et du site de Kerveron-Menhir, l'arrêté du 7 juillet 2003 par lequel le maire de Crozon a délivré à Mlle X... un permis de construire une maison d'habitation sur un terrain situé rue du Menhir ; 2° de rejeter la demande...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2eme chambre, 28 février 2006, 05NT00426
...BUORS...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 15 mars 2005, présentée pour la commune de Crozon, représentée par son maire en exercice, par Me Le Roy, avocat au barreau de Brest ; la commune de Crozon demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 03-4164 du 18 janvier 2005 par lequel le Tribunal administratif de Rennes a annulé, à la demande de l'association pour la sauvegarde du paysage et du site de Kerveron-Menhir, l'arrêté du 7 juillet 2003 par lequel le maire de Crozon a délivré à M. Pierre-Yves Y un permis de construire une maison d'habitation sur un terrain situé rue du Menhir ; 2° de rejeter la...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3eme chambre, 27 octobre 2005, 04NT00684
...BUORS...Vu la requête, enregistrée le 10 juin 2004, présentée pour M. François X, demeurant ..., par Me Buors ; M. François X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 02-2544 du 13 avril 2004 par lequel le Tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 1er juillet 2002 du directeur délégué de l'Agence nationale pour l'emploi ANPE du Finistère Nord confirmant une décision le radiant de la liste des demandeurs d'emploi à compter du 17 octobre 1979, ensemble ladite décision ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, lesdites décisions ; 3° d'enjoindre à l'ANPE...
