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68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. ... ...BUCHALET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A... C...ont demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision en date du 20 décembre 2011 par laquelle le maire de la commune de Guilherand-Granges a refusé de retirer le permis de construire accordé le 1er septembre 2008 à cette commune en vue de la réalisation d'un ensemble multi-sportif, ainsi que sa décision portant refus de remise des lieux en l'état, et d'enjoindre au maire de retirer ce permis de construire et de faire procéder à la démolition...
62-01-03-01 Sécurité sociale. Organisation de la sécurité sociale. Exercice de la tutelle. Tutelle administrative. ... ...BUCHALET...Vu la requête, enregistrée le 10 mai 2010 sous le n° 10LY01116, présentée pour M. Patrick A, domicilié B ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0803913 du 26 mars 2010 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions implicites de l'autorité de tutelle qui n'a pas annulé ni suspendu, d'une part, la délibération du conseil d'administration de la caisse de mutualité sociale agricole de la Drôme du 5 mai 2008 en tant...
62-01-03-01 Sécurité sociale. Organisation de la sécurité sociale. Exercice de la tutelle. Tutelle administrative. ... ...BUCHALET...Vu la requête, enregistrée le 10 mai 2010 sous le n° 10LY01116, présentée pour M. Patrick A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0803902 du 26 mars 2010 en tant seulement que le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite de l'autorité de tutelle qui n'a pas annulé ni suspendu la délibération du conseil d'administration de la caisse de mutualité sociale agricole de la Drôme du 20 juin 2008 donnant...
62-01-03-01 Sécurité sociale. Organisation de la sécurité sociale. Exercice de la tutelle. Tutelle administrative. ... ...BUCHALET...Vu la requête, enregistrée le 10 mai 2010 sous le n° 10LY01734, présentée pour M. Patrick A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0805725 du 26 mars 2010 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite de l'autorité de tutelle qui n'a pas annulé ni suspendu la délibération du conseil d'administration de la caisse de mutualité sociale agricole de la Drôme du 8 octobre 2008 donnant mandat à sa...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre - formation à 3, 24 août 2010, 08LY02897
...SCP BUCHALET-ESCURE et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 29 décembre 2008, présentée pour M. Patrick A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0804630 du 29 octobre 2008 du président du Tribunal administratif de Grenoble rejetant sa demande tendant à l'annulation de la délibération du 30 septembre 2008 par laquelle la commission de discipline des agents de direction et des agents comptables des organismes de mutualité sociale agricole s'est prononcée sur sa suspension sans traitement et a émis un avis sur son licenciement ; 2° d'annuler cette délibération du 30 septembre 2008 ; Il...
