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...BRUGUIER...Vu I°, la requête enregistrée le 24 septembre 2004 sous le n° 04MA02147, présentée pour la société anonyme ARGEVILLE, dont le siège est Domaine d'Argeville à Mougins 06250, représentée par son président directeur général en exercice, par Me Bruguier ; La société ARGEVILLE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0000453 du 1er juillet 2004 en tant que, par celui-ci, le Tribunal administratif de Nice n'a que partiellement fait droit à ses conclusions tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur les sociétés et de la retenue à la source auxquelles elle a ét...

...BRUGUIER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 4 novembre 2005 sous le n° 05MA02826, présentée pour la SA ARGEVILLE, dont le siège est situé domaine d'Argeville à Mougins 06250 par Me Bruguier, avocat au barreau de Grasse ; La SA ARGEVILLE demande au juge des référés de la Cour administrative d'appel de Marseille 1° d'ordonner la suspension des impositions restant à sa charge suite au jugement n° 0000453 du 1er juillet 2004, par lequel le Tribunal administratif de Nice n'a que partiellement fait droit à sa demande de décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur...

...BRUGUIER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 4 novembre 2005 sous le n° 05MA02827, présentée pour la SA ARGEVILLE, dont le siège est situé domaine d'Argeville à Mougins 06250 par Me Bruguier, avocat au barreau de Grasse ; La SA ARGEVILLE demande au juge des référés de la Cour administrative d'appel de Marseille 1° d'ordonner la suspension des impositions restant à sa charge suite au jugement n° 0000453 du 1er juillet 2004, par lequel le Tribunal administratif de Nice n'a que partiellement fait droit à sa demande de décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur...

...BRUGUIER...Vu la requête, enregistrée le 27 juillet 1998, présentée pour M. Roland X élisant domicile ..., par la société d'avocats Burlett-Plenot ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 16 juin 1998 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à ce que la ville de Langres soit condamnée à lui verser la somme de 51 262 F au titre du solde de ses honoraires, celle de 13 986 F à titre d'indemnité de résiliation et celle de 1 620 274,06 F au titre de prestations effectuées hors contrat, à la suite de la résiliation du marché dont il était titulaire ; 2° de...