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335-01-04-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Restrictions apportées au séjour. - Assignation à résidence. ... ...BRUGGIAMOSCA;BRUGGIAMOSCA;BRUGGIAMOSCA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 8 mars 2023 par lequel le préfet des Hautes-Alpes l'a assignée à résidence pour une durée de 45 jours, de procéder à l'effacement du fichier " assignation à résidence " et, à titre subsidiaire, d'annuler les mesures contraignantes portant atteinte à sa liberté d'aller et venir et de suspendre l'exécution...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...BRUGGIAMOSCA;BRUGGIAMOSCA;BRUGGIAMOSCA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... C... a demandé au magistrat désigné du tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 27 septembre 2022 par lequel le préfet des Hautes-Alpes lui a enjoint de quitter le territoire français dans un délai de trente jours mentionnant le pays de destination. Par un jugement n° 2208416 du 14 novembre 2022, le magistrat désigné du tribunal administratif de Marseille a annulé l'arrêté attaqu...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...BRUGGIAMOSCA;BRUGGIAMOSCA;BRUGGIAMOSCA;BRUGGIAMOSCA;BRUGGIAMOSCA...Vu les procédures suivantes : Procédures contentieuses antérieures : M. D... B... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 10 janvier 2022 par lequel la préfète des Hautes-Alpes a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français, lui a accordé un délai de départ volontaire de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il...