Recherche de avec pour avocat BRIERE dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel de MARSEILLE, 4ème chambre, 08 juillet 2025, 24MA00759
36-08-03 Fonctionnaires et agents publics. - Rémunération. - Indemnités et avantages divers. ... ...BRIERE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... B... épouse A... a demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler la décision du 10 novembre 2021 par laquelle les chefs de la cour d'appel de Bastia ont refusé de lui attribuer l'indemnité temporaire de mobilité instituée par le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008. Par un jugement n° 2101492 du 1er février 2024, le tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour...
| France, Cour administrative d'appel de MARSEILLE, 4ème chambre, 08 juillet 2025, 24MA00760
36-08-03 Fonctionnaires et agents publics. - Rémunération. - Indemnités et avantages divers. ... ...BRIERE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler la décision du 10 novembre 2021 par laquelle les chefs de la cour d'appel de Bastia ont refusé de lui attribuer l'indemnité temporaire de mobilité instituée par le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008. Par un jugement n° 2101491 du 1er février 2024, le tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une...
| France, Cour administrative d'appel de MARSEILLE, 2ème chambre, 07 février 2025, 24MA02553
...BRIERE;BRIERE;BRIERE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision du 11 octobre 2022 par laquelle le directeur général de l'Assistance publique - hôpitaux de Marseille AP-HM l'a admise à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 11 février 2021, ensemble la décision du 21 décembre 2022 rejetant son recours gracieux et d'enjoindre au directeur général de l'AP-HM de procéder à un nouvel examen de sa situation, dans un délai de cinq jours, et sous astreinte de cent euros par jour de retard...
| France, Cour administrative d'appel de LYON, 3ème chambre - formation à 3, 02 mai 2018, 16LY02807
36-13-03 Fonctionnaires et agents publics. Contentieux de la fonction publique. Contentieux de l'indemnité. ... ...BRIERE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision implicite par laquelle les Hospices Civils de Lyon ont refusé de " régulariser sa situation " et de condamner cet établissement public hospitalier à lui verser une somme de 116 600 euros ainsi que les salaires à venir, de rétablir son supplément familial de traitement, de lui attribuer l'échelon auquel elle a droit, de lui rembourser tous les frais...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 2ème chambre, 18 mai 2010, 09VE00625
...SCP CAPORAL BRIERE COSMIDIS...Vu la requête, enregistrée le 25 février 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. et Mme Jean-Pierre A, demeurant ..., par Me Brière ; M. et Mme A demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0609914 du 18 décembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 8 mai 2006 du maire de Bois-Colombes délivrant un permis de construire à M. et Mme B et de la décision du 11 août 2006 rejetant leur recours gracieux ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté et...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5eme chambre - formation a, 18 mai 2006, 03PA03231
...BRIERE ; BRIERE ; POIRIER...Vu la requête, enregistrée le 8 août 2003, présentée pour M. Mohamed X, demeurant ..., par Me Brière ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 9706392/1 du Tribunal administratif de Paris en date du 17 juin 2003 en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1987, 1988 et 1989 ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de condamner le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie à lui verser la...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ere chambre, 28 mai 2003, 00NT00536
...BRIERE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 17 mars 2000, et le mémoire complémentaire, enregistré le 20 mars 2000, présentés pour la société Jet Systems, dont le siège est ..., par Me Olivier X..., avocat au barreau du Mans ; La société Jet Systems demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°s 99-2107, 99-2192 en date du 7 janvier 2000 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté ses demandes tendant à la réduction des droits supplémentaires de taxe sur la valeur ajoutée et des pénalités y afférentes auxquels elle a été assujettie au titre de la période du 1er janvier 1994 au 30...
