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...BRESSY-RÄNSCH DESCHAMPS VILLEMAGNE...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 16 juillet 2009 à la Cour et régularisée le 20 juillet 2009, présentée pour Mme Karima B, domiciliée à ... Mme B demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901764, en date du 16 juin 2009, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du 10 mars 2009 du préfet de l'Isère portant refus de renouvellement d'un titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et désignation du pays à destination duquel elle serait reconduite...
...BRESSY-RÄNSCH DESCHAMPS VILLEMAGNE...Vu la requête, enregistrée le 20 août 2008, présentée pour M. Kamel A, domicilié chez B, 1 rue Stendhal à Pont de Claix 38800 ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0603957 du 20 juin 2008 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 11 janvier 2006 par laquelle le préfet de l'Isère lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir ladite décision ; 3° d'enjoindre au préfet de l'Isère de lui délivrer un certificat de résidence...
...BRESSY-RÄNSCH DESCHAMPS VILLEMAGNE...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 20 février 2009 à la cour administrative d'appel de Lyon et régularisée le 25 février 2009, présentée pour M. Madjid A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0804843, en date du 22 janvier 2009, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet de l'Isère, du 30 juin 2008, portant refus de délivrance d'un titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et désignation du pays à destination...
...BRESSY-RÄNSCH DESCHAMPS VILLEMAGNE...Vu la requête enregistrée le 20 juin 2008, présentée pour M. Misim Y et Mme Ljiljelja X, domiciliés ... ; M. Y et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800836-0800838 du 16 Mai 2008 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté leurs demandes tendant, d'une part, à l'annulation des décisions du 25 janvier 2008 par lesquelles le préfet de l'Isère a refusé de leur délivrer une carte temporaire de séjour portant la mention vie privée et familiale , les a obligé à quitter le territoire français et a prescrit leur éloignement à destination de...
...BRESSY-RÄNSCH DESCHAMPS VILLEMAGNE...Vu la requête, enregistrée le 20 juin 2008 sous le n° 08LY01412, présentée pour M. Slimane X, domicilié chez Mme Cherifa X, ...; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 080831, du 16 mai 2008, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du préfet de l'Isère en date du 25 janvier 2008, qui a refusé de renouveler son titre de séjour, assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire et fixé le pays à destination duquel il pourra être renvoyé ; 2° d'annuler ces décisions ; 3° d'enjoindre au préfet...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre - formation à 3, 08 avril 2009, 08LY00984
...BRESSY-RÄNSCH DESCHAMPS VILLEMAGNE...Vu le recours, enregistré au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 28 avril 2008, présenté par le PREFET DE L'ISERE ; LE PREFET DE L'ISERE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800694, en date du 8 avril 2008, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a annulé pour excès de pouvoir ses décisions en date du 16 janvier 2008 par lesquelles il a refusé à M. X la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays à destination duquel il serait renvoyé ; 2° de rejeter la demande...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre - formation à 3, 25 mars 2009, 08LY00648
...BRESSY-RÄNSCH DESCHAMPS VILLEMAGNE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon par télécopie le 25 mars 2008, régularisée par l'original le 27 mars 2008, présentée pour M. Badreddine X, domicilié chez Mlle VUILLERMET, 4 rue Pierre Ruibet à Grenoble 38000 ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800106, en date du 26 février 2008, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 4 décembre 2007 du préfet de l'Isère portant refus de délivrance d'un titre de séjour, assortie d'une obligation de...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre - formation à 3, 25 mars 2009, 08LY02531
...BRESSY-RÄNSCH DESCHAMPS VILLEMAGNE...Vu, la requête, enregistrée à la Cour par télécopie le 19 novembre 2008, et régularisée le 24 novembre 2008, présentée pour M. Fateh X , domicilié ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0803185, en date du 25 septembre 2008, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 11 avril 2008 du préfet de l'Isère portant refus de délivrance d'un titre de séjour, assortie d'une obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et d'une décision désignant le pays à destination...
