La Jurisprudences de France concernant avec pour avocat BREL - page 2

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...BREL...Vu la requête enregistrée le 20 août 2012 sous forme de télécopie et régularisée par courrier le 24 août 2012, présentée pour M. C... A..., demeurant..., par Me B... ; M. A...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1200570 du 17 juillet 2012 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Haute-Garonne du 3 janvier 2012 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays de destination ; 2...

24-01 Domaine. Domaine public. ... ...BREL...Vu la requête, enregistrée le 1er août 2012, présentée pour Mme A...B...demeurant ...; Mme B...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1200171 du 29 juin 2012 du tribunal administratif de Toulouse en tant qu'il a décidé dans son article 1er, à la demande du préfet de la Haute-Garonne, que l'immeuble situé au 70, allée des Demoiselles à Toulouse sera libéré, dans un délai d'un mois à compter de la notification du jugement aux occupants ou, à défaut, de son affichage sur les lieux ; 2° à titre principal, de constater l'incompétence de la juridiction administrative pour...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...BREL...Vu la requête, enregistrée le 25 juin 2012, présentée pour M. B...C..., élisant domicile..., par Me A... ; M. C...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1200541 du 22 mai 2012 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 29 février 2012 du préfet des Hautes-Pyrénées l'obligeant à quitter le territoire français et fixant le pays dont il a la nationalité comme destination d'une éventuelle mesure d'éloignement ; 2° d'annuler les décisions contestées ; 3° d'enjoindre au préfet des...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...BREL...Vu la requête, enregistrée le 25 juin 2012, présentée pour Mme B...C..., élisant domicile..., par Me A... ; Mme C...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1200540 du 22 mai 2012 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 29 février 2012 du préfet des Hautes-Pyrénées l'obligeant à quitter le territoire français et fixant la Fédération de Russie comme destination d'une éventuelle mesure d'éloignement ; 2° d'annuler les décisions contestées ; 3° d'enjoindre au préfet des...

335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...BREL...Vu la requête enregistrée le 6 avril 2012 sous forme de télécopie et régularisée par courrier le 11 avril 2012 présentée par le PREFET DE LA HAUTE-GARONNE ; Le PREFET DE LA HAUTE-GARONNE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 120848 du 27 février 2012 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Toulouse a annulé, à la demande de M. Abdelkarim X, d'une part, son arrêté en date du 22 février 2012 par lequel il a obligé ce dernier à quitter le territoire français sans délai à destination de son pays d'origine, d'autre part...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...BREL...Vu la requête enregistrée le 20 décembre 2011 présentée par Me Brel pour Mme Aïcha X demeurant ... et le mémoire enregistré le 23 décembre 2012 de Me Chambaret se substituant à Me Brel ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1102673 du 24 novembre 2011 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 29 avril 2011 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé son admission au séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler les décisions contestées ; 3° de...

335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...BREL...Vu, enregistrée le 24 février 2012 par télécopie et le 27 février 2012 en original, la requête présentée pour Mlle Tatevik X, élisant domicile au centre d'accueil pour demandeurs d'asile " Le Sardélis ", 1 cheminement Louis Auriacombe à Toulouse 31000, par Me Brel : Mlle X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°1103446 du 20 janvier 2012 du tribunal administratif de Toulouse rejetant sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 30 juin 2011 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour...

335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...BREL...Vu, enregistrée le 24 février 2012 par télécopie et le 27 février 2012 en original, la requête présentée pour Mme Arpuhi A épouse B, élisant domicile au centre d'accueil pour demandeurs d'asile " Le Sardélis " 1 cheminement Louis Auriacombe à Toulouse 31000, par Me Brel : Mme B demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°1103444 du 20 janvier 2012 du tribunal administratif de Toulouse rejetant sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 30 juin 2011 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de...

...BREL...Vu la requête enregistrée le 14 décembre 2011, présentée pour M. Khaled A demeurant chez Mme B épouse C ..., par Me Brel, avocat ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1102328, en date du 15 novembre 2011, par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté, en date du 20 avril 2011, par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour et a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois, en fixant l'Algérie comme pays de renvoi ; 2° d'annuler l'arrêté litigieux ; 3...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...BREL...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 24 février 2012, par télécopie, régularisée le 27 février 2012, présentée pour Mme Isabelle A demeurant ..., par l'AARPI Brel-Bachet-Kosseva-Venzal, avocats associés ; Mme A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1103047 en date du 12 janvier 2012, du tribunal administratif de Toulouse rejetant sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 8 juin 2011, par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire...