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| ...SCP BREILLAT DIEUMEGARD MATRAT-SALLES...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 24 juin 2008, présentée pour M. Davy Fortune X, demeurant ..., par Me Breillat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°0800666 en date du 29 mai 2008 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 8 février 2008 du préfet de la Vienne portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire et fixant le pays de renvoi ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de la Vienne de lui délivrer une autorisation provisoire de...
...SCP BREILLAT - DIEUMEGARD - MATRAT-SALLES...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 20 juin 2008, présentée pour M. Massalah X, demeurant Chez Mme Amandine X, ..., par Me Dieumegard, de la SCP Breillat, Dieumegard, Matrat-Salles, avocat au barreau de Poitiers ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 23 mai 2008, par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du 7 février 2008 par lesquelles le préfet de la Charente-Maritime a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire et a fixé le pays à destination...
...BREILLAT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 5 mars 2008 sous le n° 08BX00647, présentée pour M. Sekou X demeurant ..., par la SCP d'avocats Breillat Dieumegard Matrat-Salles ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700442 en date du 6 février 2008 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 19 décembre 2006 par lequel le préfet de la Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de la Vienne de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour jusqu'à ce...
...BREILLAT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 9 mai 2008, présentée pour Mme Nassera X épouse Y demeurant ..., par Me Emmanuel Breillat, avocat ; Mme Y demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700511 du 12 mars 2008 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande d'annulation de la décision en date du 11 janvier 2007 par laquelle le préfet de la Vienne a refusé de lui délivrer un certificat de résidence ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir la décision attaquée ; 3° d'enjoindre au préfet de la Vienne de lui délivrer un certificat de résidence ; 4° d'enjoindre au préfet...
...SCP BREILLAT DIEUMEGARD MATRAT-SALLES...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 8 juillet 2008, présentée pour M. Mamadou X, demeurant ..., par la SCP d'avocats Breillat-Dieumegard-Matrat-Salles ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 12 juin 2008 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Vienne du 6 mars 2008 portant refus de titre de séjour avec obligation de quitter le territoire français à destination du pays dont il a la nationalité ; 2° d'annuler ces décisions ; 3° d'enjoindre au préfet de la Vienne, d'une...
...BREILLAT...Vu la requête, enregistrée le 16 octobre 2007 sous le n° 07BX02080, présentée pour M. Afonso X, demeurant La Croix Rouge 9 rue Lavoisier à Poitiers 86000, par Me Breillat, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0702109 du 18 septembre 2007 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 12 septembre 2007 par lequel le préfet de la Vienne a décidé sa reconduite à la frontière et de la décision du même jour fixant le pays de destination de la reconduite ; 2° d'annuler ces décisions ; 3° de...
...BREILLAT...Vu I° la requête enregistrée au greffe de la cour le 27 décembre 2007 sous le n° 07BX02689, présentée par le PREFET DE LA VIENNE qui demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 13 décembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a d'une part, annulé son arrêté en date du 9 août 2007 portant refus de titre de séjour à M. Mélik X assorti d'une obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de renvoi et d'autre part, lui a enjoint de délivrer à M. X une autorisation provisoire de séjour et de réexaminer la demande de l'intéressé ; 2° de rejeter la demande...
...BREILLAT...Vu la requête, enregistrée le 12 juin 2007, présentée pour M. Mohammed X, domicilié au ..., par Me Emmanuel Breillat, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700382 du 16 mai 2007 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté en date du 11 janvier 2007 par lequel le préfet de la Vienne a refusé de lui délivrer un certificat de résidence, lui a fait obligation de quitter le territoire dans le délai d'un mois et a désigné l'Algérie comme le pays à destination duquel il pouvait être renvoyé ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3...
...BREILLAT...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 30 janvier 2006, présentée pour Mlle Laure X, M. Guillaume X, et Mme Evelyne X, demeurant ..., par Me Breillat, avocat ; Mlle Laure X, M. Guillaume X, et Mme Evelyne X demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement du 1er décembre 2005 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté leur demande tendant à ce que la commune de Poitiers soit condamnée à les indemniser des préjudices causés par l'accident survenu à Mlle X le 14 janvier 2002 au centre équestre municipal de Poitiers ; 2° de condamner la commune de Poitiers à verser à Mlle X les...
...BREILLAT...Vu la requête, enregistrée le 18 juin 2007, présentée pour Mme Mafoulé X, demeurant ..., par Me Breillat ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°0700519 du 29 mai 2007 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 2 février 2007 par lequel le préfet de la Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour et a assorti sa décision d'une obligation de quitter le territoire en fixant la Guinée comme pays de renvoi ; 2° d'annuler cet arrêté pour excès de pouvoir ; 3° de condamner l'Etat à lui délivrer un titre de...
