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| France, Cour administrative d'appel de NANTES, 6ème chambre, 18 juin 2024, 24NT00899
...CABINET BRAND FAUTRAT ET LAMBINET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. AB... S..., Mme AK... AF..., M. F... AS..., M. B... D..., M. O... I..., M. W... J..., M. AJ... T..., Mme AP... AG..., Mme AD... K..., Mme AQ... A..., Mme R... U..., M. X... AR..., Mme AD... V..., Mme AA... AH..., Mme AN... E..., M. O... Y..., Mme Q... AM..., Mme R... L..., M. AO... Z..., Mme AE... M..., Mme AI... N..., Mme AK... H..., Mme AA... AC..., M. AL... P..., Mme AN... C... et le comité social et économique de la société Schneider Electric Manufacturing Bourguébus, représentés par Me Brand...
| France, Cour administrative d'appel de PARIS, 3ème chambre, 03 mai 2024, 24PA00549
...BRAND - FAUTRAT - LAMBINET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. AL... AS..., Mme I... BF..., M. BC... O..., M. W... Q..., M. AI... AD..., M. L... AE..., M. BC... BJ..., M. AI... AT..., M. AC... T..., M. AI... U..., Mme AZ... V..., M. AC... AU..., M. BG... AU..., Mme AF... BL..., Mme BI... AG..., M. Y... AW..., Mme AV... BB..., M. AM... X..., Mme I... H..., M. M... B..., M. W... AH..., M. E... AX..., M. AL... AJ..., M. G... AY..., M. A... BM..., M. BK... BN..., M. E... AK..., M. BC... AA..., M. BH... K..., M. F... BA..., M. BO... AN..., M. BC... AP..., Mme S... AR..., M. P...
| France, Cour administrative d'appel de NANTES, 6ème chambre, 23 avril 2024, 23NT00562
...CABINET BRAND FAUTRAT ET LAMBINET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... C... a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler la décision du 27 janvier 2021 par laquelle l'inspecteur du travail a accepté la demande de constatation du terme de son contrat de travail à durée déterminée et l'a fixé au 1er février 2021 ainsi que la décision du 21 mai 2021 rejetant son recours gracieux. Par un jugement n° 2101629 du 30 décembre 2022, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 23 juin 2023, 22NT00317
...CABINET BRAND FAUTRAT ET LAMBINET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Caen de condamner le groupement d'intérêt public GIP RESOTEC à lui verser la somme de 75 000 euros en réparation du harcèlement moral dont elle estime avoir été l'objet. Par un jugement n° 2001320 du 17 décembre 2021, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 4 février 2022 et 16 février 2023, Mme A... B..., représentée par Me Fautrat, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 6ème chambre, 21 février 2023, 22NT00476
...CABINET BRAND FAUTRAT ET LAMBINET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... C... a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler la décision du 26 août 2020 par laquelle la chambre de commerce et d'industrie CCI de Normandie a prononcé son licenciement pour refus de transfert. Par un jugement n° 2002042 du 17 décembre 2021, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés les 17 février, 15 et 29 décembre 2022, Mme C..., représentée par Me Brand, demande à la cour : 1° d'annuler ce...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 6ème chambre, 07 février 2023, 22NT00468
...CABINET BRAND FAUTRAT ET LAMBINET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... A... a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler la décision du 13 août 2020 par laquelle la chambre de commerce et d'industrie CCI de Normandie a prononcé son licenciement pour refus de transfert. Par un jugement n° 2001948 du 17 décembre 2021, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés les 17 février, 15 et 29 décembre 2022, Mme A..., représentée par Me Brand, demande à la cour : 1° d'annuler ce...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 6ème chambre, 07 février 2023, 22NT00470
...CABINET BRAND FAUTRAT ET LAMBINET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler la décision du 26 août 2020 par laquelle la chambre de commerce et d'industrie CCI de Normandie a prononcé son licenciement pour refus de transfert. Par un jugement n° 2002041 du 17 décembre 2021, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés les 17 février, 15 et 29 décembre 2022, M. A..., représenté par Me Brand, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 6ème chambre, 11 octobre 2022, 21NT03209
...CABINET BRAND FAUTRAT ET LAMBINET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... C... a demandé au tribunal administratif de Caen, d'une part, d'annuler la décision du 7 janvier 2020 par laquelle l'inspecteur du travail de l'unité territoriale de la Manche a autorisé son licenciement, d'autre part, de mettre à la charge de l'Etat et/ou de l'APAEI Centre Manche une somme de 1500 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un jugement n° 2000495 du 17 septembre 2021, le tribunal administratif de Caen a rejeté la demande de Mme C.... Procédure devant la cour...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ère chambre, 12 mai 2022, 20BX01350
...BRAND-COUDERT SEBASTIEN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la délibération du 4 décembre 2018 par laquelle le conseil municipal de Rouffignac-Saint-Cernin-de-Reilhac a décidé d'exercer son droit de préemption pour l'acquisition d'un immeuble situé au lieudit "L'Allée Est" appartenant à la SAS Fabric'Alu. Par un jugement n°19000557 du 11 février 2020, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 avril 2020, M. A... représenté par Me Brand-Coudert...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 29 avril 2022, 21NT01899
...CABINET BRAND FAUTRAT ET LAMBINET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... A... a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler les décisions des 15 juillet et 15 novembre 2019 par lesquelles le directeur du centre hospitalier universitaire de Caen a prononcé à son encontre une décision de licenciement pour inaptitude physique et a rejeté son recours gracieux et de condamner cet établissement public à lui verser une somme de 50 000 euros en réparation du préjudice qu'elle estime avoir subi. Par un jugement n°2000141 du 25 mai 2021, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa...
