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Recherche de avec pour avocat BOUTHORS dans la jurisprudence francophone - page 2

Page 2 des 2 637 résultats trouvés :

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 29 février 2024, 22400165

...Me Bouthors, SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 29 février 2024 Cassation sans renvoi Mme MARTINEL, président Arrêt n° 165 F-D Pourvoi n° C 22-19.939 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 29 FÉVRIER 2024 La société 4, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° C 22-19.939 contre l'arrêt rendu le 1er juin 2022 par la Cour nationale de...

France | 29/02/2024 | Chambre civile 2

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 28 février 2024, 12410133

...Me Bouthors, SCP Alain Bénabent, SCP Duhamel...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 28 février 2024 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, président Décision n° 10133 F-D Pourvoi n° K 22-23.304 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 28 FÉVRIER 2024 M. B Z, domicilié Adresse 4, a formé le pourvoi n° K 22-23.304 contre l'arrêt rendu le 30 août 2022 par la cour d'appel de Poitiers 2e...

France | 28/02/2024 | Chambre civile 1

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 08 février 2024, 32410081

...Me Bouthors, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 RM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 8 février 2024 Rejet non spécialement motivé Mme TEILLER, président Décision n° 10081 F-D Pourvoi n° V 22-21.473 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 8 FÉVRIER 2024 La société C. Aggoune, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, exploitant sous l'enseigne "Hélio's Pub", dont le siège est Adresse 1, a formé le...

France | 08/02/2024 | Chambre civile 3

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 31 janvier 2024, 12400036

...Me Bouthors, SAS Buk Lament-Robillot...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 31 janvier 2024 Cassation partielle Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 36 F-D Pourvoi n° A 22-19.776 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 31 JANVIER 2024 La société Loujy, société civile immobilière, dont le siège est Adresse 5, Localité 4, a formé le pourvoi n° A 22-19.776 contre l'arrêt rendu le 31 mars 2022 par la cour...

France | 31/01/2024 | Chambre civile 1

France | France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 09 janvier 2024, C2400087

...Me Bouthors...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° Y 23-85.857 F-D N° 00087 ODVS 9 JANVIER 2024 NON-LIEU A STATUER M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 9 JANVIER 2024 M. P L a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 2e section, en date du 5 octobre 2023, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs, notamment, d'escroquerie en bande organisée et tentative, a infirmé l'ordonnance...

France | 09/01/2024 | Chambre criminelle

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 20 décembre 2023, 52302206

...Me Bouthors, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. ZB1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 20 décembre 2023 Cassation partielle partiellement sans renvoi Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 2206 F-D Pourvoi n° H 22-15.297 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 20 DÉCEMBRE 2023 M. M K, domicilié Adresse 2, a formé le pourvoi n° H 22-15.297 contre l'arrêt rendu le 6 janvier 2022 par la cour...

France | 20/12/2023 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 13 décembre 2023, 12300703

...Me Bouthors, SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Thouin-Palat et Boucard...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 13 décembre 2023 Transmission pour avis troisième chambre civile arret Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 703 FS-D Pourvois n° Y 22-20.533 N 22-21.719 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 13 DÉCEMBRE 2023 I - La société Crédit foncier de France, sociét...

France | 13/12/2023 | Chambre civile 1

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 13 décembre 2023, 52302182

...Me Bouthors...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. ZB1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 13 décembre 2023 Déchéance Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 2182 F-D Pourvoi n° A 22-12.853 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de Mme M. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 9 décembre 2021. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 13 DÉCEMBRE 2023 Mme V M, domiciliée...

France | 13/12/2023 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 06 décembre 2023, 12300651

...Me Bouthors, SARL Le Prado - Gilbert...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 6 décembre 2023 Rejet Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 651 F-D Requête n° H 22-50.027 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 6 DÉCEMBRE 2023 M. L S, domicilié Adresse 2, a déposé une requête n° H 22-50.027 contre l'avis rendue le 3 décembre 2020 par le conseil de l'ordre des avocats à la Cour de cassation, dans le litige...

France | 06/12/2023 | Chambre civile 1

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 30 novembre 2023, 32300789

...Me Bouthors, SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 VB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 30 novembre 2023 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 789 F-D Pourvoi n° T 22-17.124 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 30 NOVEMBRE 2023 M. R H, domicilié Adresse 2, a formé le pourvoi n° T 22-17.124 contre l'arrêt rendu le 24 février 2022 par la cour d'appel de Basse-Terre 1re chambre...

France | 30/11/2023 | Chambre civile 3
 
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