La Jurisprudences de France | Conseil d'État concernant avec pour avocat BOUTHORS - page 3

...BOUTHORS...Vu les procédures suivantes : Mme F... C... et M. B... A... ont demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler les opérations électorales qui se sont déroulées le 28 juin 2020 en vue de l'élection des conseillers municipaux et des conseillers communautaires de la commune de Maroeuil Pas-de-Calais. Par deux jugements, n° 2004360, 2004451 et n°2004362 du 27 octobre 2020, le tribunal administratif de Lille a annulé ces opérations électorales. 1° Sous le numéro 446969, par une requête sommaire, un mémoire complémentaire, un mémoire en réplique et un nouveau mémoire, enregistrés les 27 novembre et 24 décembre...

...BOUTHORS...Vu la procédure suivante : M. A... B... a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Montreuil, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'ordonner au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui fixer un rendez-vous pour le dépôt de sa demande de délivrance de titre de séjour, d'instruire cette demande et de statuer sur cette dernière dans un délai de deux mois à compter de la notification de l'ordonnance du tribunal, sous astreinte de 100 euros par jour de retard, et de lui délivrer, le temps de l'instruction, un récépissé de demande de titre de séjour...

...BOUTHORS ; SCP HEMERY, THOMAS-RAQUIN, LE GUERER...Vu la procédure suivante : Par une décision n° 2018-004 du 5 juillet 2019, la chambre disciplinaire de première instance du conseil régional des Hauts-de-France de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes a prononcé contre Mme B... A... la sanction de l'avertissement. Par une ordonnance n° 035-2019 du 6 décembre 2019, le président de la chambre disciplinaire national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes a rejeté l'appel formé contre cette décision par Mme A.... Par un pourvoi sommaire, un mémoire complémentaire et un nouveau mémoire, enregistrés les 6 février, 15 mai et...

04-02-04 AIDE SOCIALE. DIFFÉRENTES FORMES D'AIDE SOCIALE. AIDE SOCIALE AUX PERSONNES HANDICAPÉES. - EDUCATION DES ENFANTS HANDICAPÉS - 1... ...BOUTHORS...Vu la procédure suivante : M. D... C... a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler pour excès de pouvoir la décision du directeur académique des services de l'éducation nationale d'Ille-et-Vilaine du 11 janvier 2016 opposant un refus à sa demande tendant à ce que l'Etat prenne en charge le financement de l'accompagnant des élèves en situation de handicap recruté pour assister sa fille à l'occasion de sa scolarisation en école maternelle, lorsque ce dernier...

...BOUTHORS...Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 juin 2020 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société Athletic Club Ajaccien ACA Football demande au juge des référés du Conseil d'Etat, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1° de suspendre l'exécution de la décision du 30 avril 2020 par laquelle le conseil d'administration de la Ligue de football professionnel a supprimé les matchs de " play-offs " devant opposer les clubs ayant terminé 3ème, 4ème et 5ème de Ligue 2 ainsi que le match de barrage devant opposer le vainqueur de ces...

...BOUTHORS ; SCP LYON-CAEN, THIRIEZ...Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 janvier 2020 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société Cabinet 21 Libération demande au juge des référés du Conseil d'Etat, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1° d'enjoindre au conseil départemental des Hauts-de-Seine de l'ordre des chirurgiens-dentistes de statuer sur la légalité des modifications qui ont été apportées à ses statuts à la suite de la prise de participation majoritaire au sein de son capital social de la société Cabinet privé orthodontique du...

27-05-05 EAUX. GESTION DE LA RESSOURCE EN EAU. SCHÉMAS DIRECTEURS ET SCHÉMAS D'AMÉNAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX. - AUTORISATIONS DÉLIVRÉES... ...BOUTHORS ; SCP ZRIBI, TEXIER...Vu les procédures suivantes : L'association Nature Environnement 17 et M. A... B... ont demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 6 août 2012 par lequel le préfet de la Charente-Maritime a autorisé l'association syndicale autorisée ASA de Benon à construire et à aménager deux réserves de substitution destinées à l'irrigation. Par un jugement nos 1300389-1301422 du 22 octobre 2015, le tribunal administratif a fait droit...

55-03-01-02 PROFESSIONS, CHARGES ET OFFICES. CONDITIONS D'EXERCICE DES PROFESSIONS. MÉDECINS. RÈGLES DIVERSES S'IMPOSANT AUX MÉDECINS DANS... ...SCP MATUCHANSKY, POUPOT, VALDELIEVRE ; BOUTHORS...Vu la procédure suivante : Le Conseil national de l'ordre des médecins a porté plainte contre M. A... B... devant la chambre disciplinaire de première instance de Languedoc-Roussillon de l'ordre des médecins. Par une décision du 8 juillet 2016, la chambre disciplinaire de première instance lui a infligé la sanction de la radiation. Par une décision du 26 juin 2018, la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins a, sur...

...SCP LYON-CAEN, THIRIEZ ; BOUTHORS...Vu la procédure suivante : Par une décision n° 424361 du 15 avril 2019, le Conseil d'Etat statuant au contentieux a, d'une part, annulé l'ordonnance n° 1808845 du 5 septembre 2018 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté la demande de la société Cabinet de la Grand-Place tendant, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à ce que soit suspendue l'exécution de la décision du 27 juin 2018 par laquelle le conseil départemental des Hauts-de-Seine de l'ordre des chirurgiens-dentistes a " refus...

17-05-02-07 COMPÉTENCE. - COMPÉTENCE À L'INTÉRIEUR DE LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE. - COMPÉTENCE DU CONSEIL D'ETAT EN PREMIER ET DERNIER... ...SCP LYON-CAEN, THIRIEZ ; BOUTHORS...Vu la procédure suivante : La société Cabinet de la Grand-Place a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision du 27 juin 2018 par laquelle le conseil départemental des Hauts-de-Seine de l'ordre des chirurgiens-dentistes a " refusé d'entériner " les modifications apportées à ses statuts. Par...