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...BOUTHORS-NEVEU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association des parents d'enfants déficients auditifs du Calvados APEDAC, Mme AL... AQ... et M. AV... AQ..., en leur nom personnel et en qualité de représentants légaux de leur enfant, AE..., M. AO... K... et Mme AG... U... en leur nom personnel et en qualité de représentants légaux de leur enfant, A..., Mme AY... AS... et M. AH... AS... en leur nom personnel et en qualité de représentants légaux de leurs enfants, F... et BH..., Mme AW... BI... et M. V... AE..., en leur nom propre et en qualité de représentants légaux de...

54-08-01-04-02 Procédure. - Voies de recours. - Appel. - Effet dévolutif et évocation. - Évocation. 54-08-01-05 Procédure. - Voies de... ...SELARL JURIADIS;SELARL JURIADIS;BOUTHORS-NEVEU...Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n° 2102860 du 23 mars 2022, le président du tribunal administratif de Caen a rejeté la demande de M. D... tendant à l'annulation de l'arrêté du 21 juillet 2021 par lequel le maire de Douvres-la-Délivrande a délivré à la société Edifides un permis de construire un ensemble immobilier composé de 58 logements et de 2 locaux commerciaux. Par un arrêt avant-dire droit du 2 août...

...Me Bouthors, SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 4 juillet 2024 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 390 F-D Pourvoi n° G 23-16.107 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 4 JUILLET 2024 1°/ M. D U, 2°/ Mme I, P, épouse U, tous deux domiciliés Adresse 1, ont formé le pourvoi n° G 23-16.107 contre l'arrêt rendu le 17 janvier 2023 par la...

...Me Balat, Me Bouthors...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 IJ COUR DE CASSATION _ Audience publique du 3 juillet 2024 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, président Décision n° 10430 F-D Pourvoi n° S 22-19.860 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 3 JUILLET 2024 M. P L, domicilié Adresse 9, a formé le pourvoi n° S 22-19.860 contre l'arrêt rendu le 19 mai 2022 par la cour d'appel de Paris pôle 1 chambre 2, dans le litige...

...Me Bouthors, SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. JL10 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 26 juin 2024 Rejet M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 703 F-D Pourvoi n° F 22-24.496 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de Mme O. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 20 octobre 2022. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 26...

...Me Bouthors...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° S 23-84.632 F-D N° 00836 SL2 25 JUIN 2024 REJET IRRECEVABILITÉ DÉCHÉANCE M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 25 JUIN 2024 Mmes X I, IV H et YA M, Mmes T et X V, Mmes B, J, A, E, L, U, DF, JC, IG, YO et WP K, MM. GO, DM, ZS, IN, CJ et ZD K, Mmes KM et JR R, Mme P R-GW, M. HK R, M. N W, Mmes S, Z et GH FT, MM...

...Me Bouthors...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° B 23-84.779 F-D N° 00837 SL2 25 JUIN 2024 REJET DECHEANCE M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 25 JUIN 2024 L'association des victimes de la catastrophe aérienne du 16 août 2005 au Venezuela et la fédération nationale des victimes d'attentats et d'accidents collectifs, parties civiles, ont formé des pourvois contre l'arrêt n° 364 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de...

PRET ... ...SCP Boucard-Maman, Me Bouthors, SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 19 juin 2024 Cassation partielle Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 344 FS-B Pourvois n° Y 22-20.533 N 22-21.719 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 19 JUIN 2024 I - La société Crédit foncier de France CFF, société anonyme, dont le siège est Adresse 1, a...

...SARL MATUCHANSKY, POUPOT, VALDELIEVRE, RAMEIX ; BOUTHORS...Vu les procédures suivantes : Le Conseil national de l'ordre des médecins a porté plainte contre M. A... B... devant la chambre disciplinaire de première instance de Languedoc-Roussillon de l'ordre des médecins. Par une décision du 8 juillet 2016, la chambre disciplinaire de première instance lui a infligé la sanction de la radiation. Par une décision du 26 juin 2018, la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins a, sur appels de M. B... et du conseil départemental de l'Hérault de l'ordre des médecins, annulé la décision...

...BOUTHORS ; SCP GATINEAU, FATTACCINI, REBEYROL...Vu la procédure suivante : Mme A... B... a saisi le tribunal administratif de Nice d'une opposition à la contrainte émise à son encontre le 17 août 2020 par la directrice de la caisse d'allocations familiales CAF des Alpes-Maritimes pour le recouvrement d'une somme de 1 076 euros indûment versée au titre de l'allocation de logement sociale ALS. Sa demande tendait également, d'une part, à l'annulation de la décision du 6 novembre 2019 par laquelle cette autorité a rejeté sa demande de bénéficier de l'ALS pour son nouveau logement et, d'autre part, à ce que...