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...Me Bouthors, SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. FM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 5 mars 2025 Cassation Mme SCHMIDT, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 116 F-D Pourvoi n° K 23-22.687 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 5 MARS 2025 Mme B J S F, épouse P, domiciliée Adresse 2, a formé le pourvoi n° K 23-22.687 contre le jugement rendu le 4...

...Me Bouthors, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° J 23-83.429 F-D N° 00255 GM 5 MARS 2025 CASSATION PARTIELLE M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 5 MARS 2025 M. M U et la société 1, partie civile, ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 2-13, en date du 17 mai 2023 qui a condamné, le premier, pour mise à disposition frauduleuse du bien d'autrui et escroquerie, à dix mois...

CONTRATS ET OBLIGATIONS CONVENTIONNELLES - Contrat synallagmatique - Contrat exigeant une exécution complète des prestations réciproques -... ...Me Bouthors, Me Haas...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. FM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 26 février 2025 Cassation sans renvoi M. MOLLARD, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 99 F-B Pourvoi n° R 23-21.266 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. J G. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 11 juillet 2023...

...Me Bouthors, Me Haas, SARL Delvolvé et Trichet, SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 6 février 2025 Annulation Mme MARTINEL, président Arrêt n° 122 F-D Pourvoi n° A 22-23.387 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 6 FÉVRIER 2025 La mutuelle des architectes français assurances, société d'assurance mutuelle à cotisations variables, dont le siège est Adresse 2, a...

...Me Bouthors...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° R 24-82.036 F-D N° 00131 GM 5 FÉVRIER 2025 REJET M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 5 FÉVRIER 2025 M. I N a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'assises de la Guyane, en date du 9 février 2024, qui, pour meurtre en récidive, l'a condamné à vingt ans de réclusion criminelle, une interdiction du territoire français et quinze ans d'interdiction de détenir ou porter une arme soumise...

...BOUTHORS-NEVEU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... E..., M. F... B... et la société E... B... ont demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler la délibération du 10 février 2021 par laquelle le conseil municipal de Thue et Mue a prononcé le déclassement des parcelles qui accueillaient l'ancienne mairie de Bretteville l'Orgueilleuse en vue de leur cession à des personnes privées pour un montant de 320 000 euros et a déterminé les conditions de la cession. Par un jugement n° 2100792 du 17 novembre 2023, le tribunal administratif de Caen a rejeté leur...

...Me Bouthors, SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. SH COUR DE CASSATION _ Audience publique du 18 décembre 2024 Rejet M. VIGNEAU, président Arrêt n° 781 F-D Pourvoi n° U 23-13.610 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 18 DÉCEMBRE 2024 M. U W, domicilié Adresse 3, a formé le pourvoi n° U 23-13.610 contre l'arrêt rendu le 13 janvier 2023 par la cour d'appel de Paris pôle 5...

...BOUTHORS-NEVEU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... A... a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 21 décembre 2020 par lequel le maire de Caen a délivré à M. B... un permis de construire en vue de l'extension d'un logement aménagé dans une ancienne cave. Par un jugement n° 2101112 du 6 avril 2023, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 2 juin 2023 et 7 juin 2024, Mme A..., représentée par Me Bauge, demande à la cour : 1...

...Me Bouthors, SARL Cabinet François Pinet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. ZB1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 27 novembre 2024 Cassation Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1200 F-D Pourvois n° H 23-15.761 G 23-15.762 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 27 NOVEMBRE 2024 1°/ Mme H G, domiciliée Adresse 3, 2°/ M. P O, domicilié Adresse 2, ont formé respectivement les pourvois n° H 23-15.761...

...Me Bouthors, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. JL10 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 27 novembre 2024 Désistement Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1210 F-D Pourvoi n° J 23-19.075 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 27 NOVEMBRE 2024 1°/ La société CIB-Ingenierie, société à responsabilité limitée, dont le siège est Adresse 4, 2°/ la société FHB, société d'exercice libéral à responsabilit...